Accompagnement juridique synergies EIT
Dans le cadre de l’animation du Réseau SYNAPSE, l’ADEME propose d’expérimenter un accompagnement juridique pour des animateurs/porteurs de démarche EIT via l’équipe d’animation du Réseau SYNAPSE. Pour la période 2021-2024, l’expérimentation consiste à mener à bien l’accompagnement juridique de 5 synergies par Me Elisabeth GELOT du Cabinet d’avocats SKOV. Celle-ci accompagne depuis plusieurs années les acteurs institutionnels, les entreprises et les acteurs de l’ESS, pour sécuriser les synergies et trouver des solutions qui conjuguent fort impact environnemental, gouvernance innovante et sécurité juridique.
Cet accompagnement peut se faire sur 2 volets :
- Un volet “contractualisation” pour la mise en place du ou des contrats nécessaires pour sécuriser la synergie ;
- Un volet “réglementaire” (statut de déchet, ICPE, fiscalité,etc.) pour la réalisation d’une étude stratégique ou d’un audit de compliance afin que la synergie soit conforme à la réglementation en vigueur.
Chaque accompagnement réalisé fera l’objet d’une fiche de retour d’expérience et/ou du contrat type dédié ; ces documents seront ensuite publiés et mis à disposition de l’ensemble du réseau SYNAPSE.
Si vous souhaitez postuler à cet accompagnement, merci de remplir le formulaire de candidature (lien ci-après) avant le 31 octobre 2021. Les critères de selection seront les suivants :
- L’intérêt de l’accompagnement sur le plan juridique et son caractère innovant
- Le niveau de complexité (ni trop, ni pas assez)
- Le caractère duplicable des outils juridiques produits
- La réduction prévue sur les consommations de ressources et les impacts sur les écosystèmes de la synergie choisie
Ceci est la première campagne de candidature, 2 synergies seront retenues pour un accompagnement de 3 jours par synergie. Une autre campagne sera lancée en 2022.
Pour postuler, c'est ici : https://docs.google.com/forms/d/1oKvLtXhuT6O1ORORlOoCwOtBOHoVr8qeO1bAoIVZRvk/edit