La veille hebdomadaire de l’économie circulaire - L'info-INEC du 15 avril

Ouverture de la labellisation « QualiRépar » aux réparateurs professionnels d’équipements électriques et électroniques détenus par les ménages

Dans le cadre du fonds réparation, les éco-organismes Ecologic et ecosystem ont ouvert ce jeudi 7 avril la labellisation « QualiRépar » aux réparateurs professionnels d’équipements électriques et électroniques détenus par les ménages. La création d’un réseau de réparateurs labellisés (artisans réparateurs, réparateurs industriels, SAV fabricants et distributeurs) répartis sur l’ensemble du territoire français sera le préalable à l’ouverture du dispositif aux consommateurs, qui pourront bénéficier d’une réduction du coût de la réparation pour leurs équipements électriques et électroniques.

Site d’information sur le label : www.label-qualirepar.fr

Plateforme de candidature à la labellisation : https://demande-label-qualirepar.fr/

 

Mise en place d’un observatoire du fonds réparation pour les appareils électroménagers et électroniques afin d’étudier le bon fonctionnement du fonds réparations des équipements électroniques et électriques (EEE)

La loi AGEC a créé un fonds dédié au financement de la réparation des équipements électriques et électroniques, dans le but de de réduire le coût de la réparation pour les consommateurs. Afin d’étudier le bon fonctionnement de ce dispositif, un observatoire du fonds réparation de ces appareils vient d’être mis en place.

Lancement de l’observatoire du fonds réparation des équipements électriques et électroniques (EEE)

 

JO du 9 avril : Publication du décret du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement

En vue d’atteindre les objectifs d’emballages réemployés fixés par la loi AGEC (5% en 2023 et 10% en 2027), ce décret fixe les objectifs intermédiaires (pour 2024, 2025, 2026) selon les catégories d’acteurs concernés.

Le décret apporte également une définition des emballages réemployés ou réutilisés : « Un emballage faisant l’objet d’au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur. »

Ainsi, un emballage faisant l’objet d’au moins une 2ème utilisation en étant rempli au point de vente dans le cadre de la vente en vrac, ou à domicile s’il s’agit d’un dispositif de recharge organisé par le producteur, est réputé être réemployé.

Enfin, le décret définit des sanctions en cas de non-respect de certaines dispositions de la loi AGEC (distribution gratuite de bouteilles en plastique pour les établissements recevant du public, non-respect de l’obligation d’installation de fontaines à eau potable pour les établissements recevant du public, non-respect de la tarification plus basse proposée pour une boisson vendue dans un récipient réemployable, etc.).

Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement 

 

Rapport 2022 GIEC : publication du troisième volet le 4 avril 2022 consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) a publié le 3ème et dernier volet de son rapport consacré aux actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La réduction de la demande de matériaux, l’efficience dans leur utilisation et l’économie circulaire sont des solutions évoquées pour réduire le besoin en matières premières et de production.

Extrait : « Si le concept d’économie circulaire a d’abord émergé dans le contexte de la prévention des déchets, de l’épuisement des ressources, du recyclage en circuit fermé, etc., il est désormais devenu un outil pour une politique nationale systémique plus large en raison de ses avantages potentiels plus étendus. Elle représente de nouveaux modèles d’affaires qui encouragent la conception pour la réutilisation et l’amélioration de la récupération et du recyclage des matériaux, et représente ainsi une rupture avec les systèmes de production et de consommation linéaires traditionnels (aboutissant à une mise en décharge), avec un large éventail de bénéfices potentiels au regard des ODD. »

Le rapport évoque ainsi l’économie circulaire comme solution de décarbonation dans les secteurs de l’industrie, du transport et du bâtiment. L’économie du partage et l’efficience dans l’utilisation des ressources sont également évoquées à plusieurs reprises.

Le rapport du GIEC du 4 avril 2022 consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

 

 

L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC.

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  • Dernière modération le 15/04/2022 - 14:54

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