[Veille] L'info-INEC du 3 novembre 2022

Déchets

Publication des chiffres européens 2020 sur les déchets d’emballages plastiques 

Selon les données sur les déchets d’emballages publiés par Eurostat, en 2020, chaque personne vivant dans l’UE a généré en moyenne 34,6 kg de déchets d’emballages en plastique. Parmi ceux-ci, 13,0 kg ont été recyclés. Ce qui fait une moyenne de recyclage des emballages plastiques européens de 38%. Un chiffre qui ne s’élève qu’à 20% en France.

Déchets d’emballages plastiques | Eurostat

Publication de deux arrêtés du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Ces deux arrêtés ont agréé les éco-organismes Eco-mobilier et Ecominero pour la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Légifrance

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Légifrance

Publication de l’arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement

Le présent arrêté complète le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets issus des éléments d’ameublement visés au 10° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. Il vise à préciser les mesures concernant la mise en œuvre à compter de 2023 des fonds dédiés à la réparation ainsi qu’au réemploi et à la réutilisation des éléments d’ameublement.

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement | Légifrance

Transition écologique

Publication du décret du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l’obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l’article L. 229-67 du code de l’environnement

Le présent décret prévoit la mise en œuvre des sanctions en cas de défaut de déclaration sur la plateforme numérique www.publicité-responsable.ecologie.gouv.fr par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d’affichage environnemental et dont les dépenses publicitaires enregistrées lors de leur dernier exercice comptable sont supérieures ou égales à 100 000 € hors taxes.

Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l’obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l’article L. 229-67 du code de l’environnement | Légifrance

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : Qarnot et Inria lancent, avec le soutien de l’Ademe, un projet de recherche commun sur l’analyse et l’optimisation environnementale des infrastructures edge computing

Inria et Qarnot, avec le soutien de l’ADEME, lancent le Défi PULSE (pour « PUshing Low-carbon Services towards the Edge ») visant à mesurer, comprendre et optimiser les consommations d’énergie d’infrastructures de calcul distribuées décentralisées, dites edge. Ce projet de recherche, engagé pour quatre ans, repose sur deux axes et six sous-projets, et s’attachera d’abord à dresser un bilan objectif des apports d’une infrastructure distribuée en comparaison avec une infrastructure centralisée, type data center. Ces recherches permettront donc d’évaluer concrètement les bénéfices de services numériques en bordure de réseau.

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique | Ademe presse

L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit