[Veille] L'info-INEC du 9 septembre 2022

  • par Ilona Petit
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  • 2022-09-09 15:14:42
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  • Grandpariscirculaire.org
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Projet règlementaire

La Commission européenne dévoile son projet d’interdiction des microplastiques

Le 30 août 2022, la Commission a publié son projet de texte visant à restreindre l’usage et la présence dans l’environnement des microplastiques. Ce texte vise les microparticules de 0,1 micromètre à 5 millimètres et se limite aux microplastiques synthétiques. Plusieurs secteurs sont visés, il est proposé d’interdire l’utilisation des microparticules de plastiques pour les terrains de sport synthétiques, certains cosmétiques, les produits de nettoyage et les pesticides. Toutefois, des périodes de transition sont prévues quant à l’application de ces interdictions afin que les secteurs puissent s’adapter.

Microplastiques : la Commission dévoile son projet d’interdiction | Actu environnement

 

Consultations publiques

Ouverture de la consultation sur le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac

Période de contribution du 1er au 22 septembre 2022

A la suite de différents contentieux, le Conseil d’Etat avait annulé, par une décision du 28 juillet 2022, l’arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac. Cette décision reposait essentiellement sur le défaut de consultation formelle du public sur Internet lors de l’élaboration du projet d’arrêté.

C’est pourquoi un nouveau projet de cahier des charges, qui reprend les dispositions de l’arrêté du 5 février 2021, est mis en consultation afin de prévenir un risque de vacance de l’éco-organisme ALCOME au 1er janvier 2023.

Consultation publique | MTE

 

Ouverture de la période de contribution pour deux projets d’acte de la Commission au sujet de l’écoconception des téléphones et des tablettes et de leur étiquetage énergétique

Période de contribution du 31 août au 28 septembre 2022

Ces initiatives viennent compléter le projet de règlement sur l’écoconception et s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une économie circulaire de 2020. L’objectif est d’introduire des exigences en matière d’étiquetage qui favoriseront l’écoconception tout en améliorant l’information des consommateurs sur la durabilité des produits. La Commission vise à faire des produits durables la norme et fait en sorte que les téléphones et tablettes soient conçus pour être plus économes en énergie, plus durables et plus facilement réparables ou réutilisable et recyclables, le cas échéant.

Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception | Commission européenne

Étiquetage énergétique des téléphones portables et des tablettes — Information des consommateurs sur les incidences environnementales | Commission européenne

 

Appels à projets et manifestation d’intérêt

Appel à projets : « Démonstrateurs d’IA pour les transitions écologique et énergétique »

Du 13 juillet au 7 novembre 2022 

L’appel à projet « Démonstrateurs d’IA frugale dans les territoires pour la Transition écologique » a été lancé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique, dans le cadre de la « communauté des acteurs de l’IA dans les territoires pour les transitions écologique et énergétique ». Il est doté de 40 millions d’euros sur cinq ans, et s’inscrit dans la seconde phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA).  Il vise ainsi au développement d’applications d’intelligence artificielle mises au service des objectifs de décarbonation, de transition écologique et énergétique des territoires.

Appel à Projets Démonstrateurs d’IA dans les territoires | GreenTech Innovation MTE

 

L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

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  • Amélie Vaz

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  • Dernière modération le 09/09/2022 - 15:47

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