Batteries, plastiques agricoles, produits pharmaceutiques: des extensions à la responsabilité élargie des producteurs
Le Québec pourrait devenir le premier État en Amérique du Nord à imposer une règlementation visant la récupération et la valorisation de batteries de voitures électriques. Un nouveau projet de règlement prévoit étendre la responsabilité élargie des producteurs (REP) à différents produits, notamment ces batteries rechargeables, mais également les petites piles, les plastiques agricoles, les pesticides périmés, les produits pharmaceutiques, et autres produits.
Le projet de règlement prévoit étendre la REP à:
12 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :
- les petites piles et les batteries scellées au plomb-acide;
- la plupart des plastiques agricoles ainsi que les pesticides périmés, les semences enrobées de pesticides, les engrais, les amendements de même que les contenants ou les sacs servant à leur mise en marché;
- les appareils réfrigérants qui servent à entreposer autre chose que des boissons et des aliments, tels ceux des laboratoires;
24 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :
- les produits pharmaceutiques (les médicaments, les objets tranchants et piquants servant à administrer ces médicaments et les produits de santé naturels) vendus en pharmacie et dans les cliniques vétérinaires;
- les contenants pressurisés de combustibles à remplissage multiple (uniquement ceux vendus dans les territoires nordiques) et à remplissage unique (p. ex., les bonbonnes de propane pour le camping);
36 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :
- Les autres plastiques agricoles;
- Les batteries rechargeables de véhicules routiers, à l’exception de celles qui sont au plomb-acide.
La REP permet le développement de nouvelles filières spécifiques de récupération et favorise notamment le développement d’expertises, d’entreprises et de marchés locaux. Elle vise à responsabiliser les entreprises à l’égard des produits qu’elles mettent en marché pour éviter l'enfouissement en fin de cycle.
