FOCUS INEC « NUMÉRIQUE ET LOI ÉCONOMIE CIRCULAIRE »

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020, fruit d’un long processus de co-construction avec de nombreuses parties prenantes.

Cette loi intervient dans un contexte de prise de conscience collective sur la nécessité d’une transition d’un modèle de production et de consommation linéaire, reposant sur le principe obsolète de l’abondance des ressources naturelles, à un nouveau modèle adapté aux défis d’aujourd’hui. En effet, nos prélèvements sur les ressources naturelles dépassent largement la biocapacité de la Terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets.

Requérant des ressources rares et notamment des métaux stratégiques, le numérique connaît tout particulièrement ces enjeux d’approvisionnement à long terme. L’économie circulaire est une solution aux défis de raréfaction des ressources pour le numérique, visant un découplage entre la création de valeur sociétale de son impact sur l’environnement.

Bien qu’éparses, de nombreuses mesures de la loi économie circulaire visent le numérique : du renforcement de l’information du consommateur à la construction d’un cadre légal en matière d’obsolescence logicielle, en passant par l’ambitieuse réforme de la responsabilité élargie du producteur, la mobilisation de la commande publique en faveur du numérique circulaire, les multiples mesures favorisant la réparation, le réemploi et la réutilisation, la responsabilisation des plateformes de e-commerce jusqu’aux enjeux plastique …