Plan d'action économie circulaire. La Commission propose un changement de paradigme

Dans une communication présentée le 30 mars 2022, la Commission européenne annonce avoir pour ambition de faire « des produits durables la norme » dans l’Union Européenne, promouvoir des modèles d’entreprise circulaires et donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (ou « Green Deal ») et découlent du plan d’action pour une économie circulaire.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission a présenté un paquet constitué de quatre nouvelles propositions :

• Une proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables ;
• Une nouvelle stratégie pour le secteur textile ;
• Une proposition de révision du règlement sur les produits de construction ;
• Une mise à jour ambitieuse des règles en matière de droit des consommateurs.

L’ensemble des propositions de ce paquet a pour objectif de donner les clés et outils nécessaires pour faire pivoter notre économie linéaire vers des modèles plus circulaires et économes en ressource. En plus de faire des produits durables la norme au sein de l’UE, la Commission souhaite utiliser les règles de droit de la consommation pour sanctionner les actions allant à l’encontre de cette généralisation.