Vers une commande publique circulaire
La commande publique, un tremplin vers une économie circulaire
La commande publique, du fait de son poids économique en France et en Europe (respectivement 10% et 14% du PIB), constitue l’un des principaux leviers de la transition écologique. Au-delà du rôle d’exemplarité des autorités publiques, les volumes d’affaires engagés impactent directement l’offre économique globale et les pratiques des fournisseurs.
Les récentes réformes de la commande publique en France et en Europe offrent de nouvelles possibilités aux acheteurs, et réaffirment le rôle incitatif des marchés publics, qui doivent être mis au service des politiques publiques, notamment en matière de développement durable. Les enjeux d’innovation et de performance sociale et environnementale sont donc hissés au cœur de cette « nouvelle » commande publique, au niveau des grands principes que sont l’exemplarité, la transparence, l’équité et la libre-concurrence.
La commande publique circulaire désigne le fait de mettre les achats publics au service de la transition vers l’économie circulaire, pour une optimisation dans l’utilisation des ressources. L’acheteur public peut ainsi acquérir un bien ou un service dit circulaire : achat d’un produit écoconçu / biosourcé / recyclable / recyclé / modulable / réparable / à longue durée d’usage…
Et/ou opter pour un modèle de contrat innovant intégrant l’économie circulaire au sein de son business model : achat de l’usage d’un bien et non du bien lui-même, convention d’achat-rachat et allongement de la durée d’usage du bien, facturation à l’atteinte des objectifs de performance …
La volonté politique de s’appuyer sur le levier de la commande publique pour amorcer le changement de paradigme vers l’économie circulaire est manifeste :
- Le plan d’action du paquet économie circulaire européen considère que les « marchés publics […] peuvent jouer un rôle clé dans l’économie circulaire ».
- La loi de transition énergétique pour la croissance verte précise que la commande publique est « mise au service de la transition vers l’économie circulaire ».
- De nombreuses mesures de la Feuille de route de l’économie circulaire concernent la commande publique exemplaire et circulaire.
- Le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables ambitionne par ailleurs que 30% des marchés publics comprennent une disposition environnementale à l’horizon 2020.
Toutefois, dans la pratique, la prise en compte de critères extra-financiers lors de la passation des marchés publics reste aujourd’hui limitée. L’Observatoire Economique de l’Achat Public des ministères de l’Economie et des Finances estimait en 2013 que seuls 6,7% des marchés publics français supérieurs à 90 000 € HT comportaient une clause environnementale.
La Métropole du Grand Paris, territoire idéal pour la mise en œuvre d’une commande publique circulaire
La Métropole du Grand Paris a choisi de faire de l’économie circulaire un axe prioritaire de son action en matière de développement économique. Avec ses 131 communes et ses 12 territoires, la Métropole constitue un vaste champ d’expérimentation pour intégrer l’économie circulaire dans les achats des collectivités territoriales. Le poids économique des actions menées sur ce territoire peut également être majeur, la Métropole concentrant 25% du PIB de France métropolitaine, et 75% du PIB régional.
C’est pourquoi, dans le cadre d’un plan d’action ambitieux, la Métropole du Grand Paris a lancé un Programme sur la commande publique et l’économie circulaire en septembre 2018, en coopération avec l’Institut national de l’économie circulaire, et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR). Ce programme a pour objet d’accompagner des acteurs publics et privés dans une démarche d’intégration de l’économie circulaire dans leur stratégie d'achat. En 2019, la Métropole du Grand Paris, l'INEC et l'ObsAR ont ainsi accompagné trente-quatre organisations volontaires qui se sont engagés dans une démarche collaborative autour de projets opérationnels, via une charte signée par l’ensemble des référents en charge du projet d’achat circulaire au sein des structures participantes. Les participants ont ainsi pu bénéficier d’un cadre d’accompagnement, découvrir des solutions et des exemples d’achats circulaires et partager leurs bonnes pratiques avec les autres organisations volontaires. Au regard du succès de la première édition, la Métropole du Grand Paris, l'INEC et l'ObsAR ont décidé de poursuivre le Programme Achats en 2020 pour une deuxième édition. Cette dernière aura vocation à accompagner de façon plus opérationnelle les projets des participants actuels mais également de nouveaux membres.
Des leviers d’action vers une commande publique circulaire
De nombreux freins techniques, politiques ou organisationnels peuvent être opposés à la volonté de meilleure prise en compte de l’économie circulaire dans les achats publics.
Parmi eux, le manque de connaissances des collectivités des enjeux d’économie circulaire et des possibilités offertes par le nouveau code des marchés publics. Les acheteurs évoquent également le manque d’outils nécessaires pour appréhender les critères et indicateurs d’économie circulaire pouvant être pris en compte, et ont parfois insuffisamment de lisibilité sur l’offre économique disponible sur leur territoire. Du fait de la crainte de prendre des risques juridiques ou financiers, le critère du prix reste le critère majoritairement utilisé, sans que l’ensemble du coût du cycle de vie du produit ne soit pris en compte.
Ces difficultés peuvent être levées par un accompagnement approfondi des acheteurs publics, et par la formation initiale et continue. La mise à disposition d’outils efficaces permet aux collectivités d’identifier plus simplement l’offre économiquement la plus avantageuse, y compris au regard de critères sociaux et environnementaux. Grâce au développement de méthodes harmonisées de calcul du coût du cycle de vie, le coût du bien ou service acheté peut ainsi être appréhendé dans sa globalité par les acheteurs au moment de l’attribution du marché public.
Par ailleurs, le partage de bonnes pratiques et la généralisation du sourcing (« échanges préalables avec les acteurs économiques ») permettent aux acheteurs d’identifier les solutions d’économie circulaire existantes. La demande de produits ainsi créée par les acheteurs publics entraîne le développement d’une offre de produits et services intégrant l’économie circulaire par les fournisseurs.
A l’instar des Pays-Bas, de nombreux pays ont démontré la pertinence de ce levier d’action que constitue la commande publique pour accélérer la transition vers une économie circulaire. La Métropole du Grand Paris souhaite ainsi exploiter cet outil primordial en vue de développer une économie véritablement circulaire sur son territoire.