#Consultation

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[Veille] L'Info-INEC du 27 octobre 2023

  RÉPARATION   Élargissement du bonus réparation annoncé par le Ministre de la Transition écologique   Prévu par la loi AGEC (...)

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[Veille] L'Info-INEC du 29 septembre 2023

  CONSULTATION PUBLIQUE   Consultation de la Commission européenne en vue de revoir les exigences d’écoconception de chauffag (...)

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[Veille] L'Info-INEC du 8 septembre 2023

  VIE PUBLIQUE / NOMINATIONS   Nominations au cabinet du Ministère de la Transition écologique: Samuel Just nommé conseiller (...)

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[Veille] L'Info-INEC du 20 juillet 2023

  Réparation    Consultation publique sur le projet de décret sur le fonds de réparation  Consultation publique jusqu’au (...)

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[Veille] L'Info-INEC du 22 juin 2023

  Déchets   L’article 80 de la loi AGEC déclaré conforme à la Constitution  Le Conseil constitutionnel a estimé que l’article (...)

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[Veille] L'Info-INEC du 9 février 2023

  Déchets   Ouverture d’une concertation pour la potentielle mise en place d’une consigne des bouteilles Dans le cadre de (...)

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Stratégie française énergie-climat : lancement de la consultation publique

Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), le ministère (...)

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