#Consultation
[Veille] L'Info-INEC du 27 octobre 2023
RÉPARATION Élargissement du bonus réparation annoncé par le Ministre de la Transition écologique Prévu par la loi AGEC (...)
[Veille] L'Info-INEC du 29 septembre 2023
CONSULTATION PUBLIQUE Consultation de la Commission européenne en vue de revoir les exigences d’écoconception de chauffag (...)
[Veille] L'Info-INEC du 8 septembre 2023
VIE PUBLIQUE / NOMINATIONS Nominations au cabinet du Ministère de la Transition écologique: Samuel Just nommé conseiller (...)
[Veille] L'Info-INEC du 20 juillet 2023
Réparation Consultation publique sur le projet de décret sur le fonds de réparation Consultation publique jusqu’au (...)
[Veille] L'Info-INEC du 22 juin 2023
Déchets L’article 80 de la loi AGEC déclaré conforme à la Constitution Le Conseil constitutionnel a estimé que l’article (...)
[Veille] L'Info-INEC du 9 février 2023
Déchets Ouverture d’une concertation pour la potentielle mise en place d’une consigne des bouteilles Dans le cadre de (...)
Stratégie française énergie-climat : lancement de la consultation publique
Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), le ministère (...)