#Droit des contrats

Article
Visioconférence : EFCE - European Forum for Circular Economy
L’European Green Deal lancé par la Commission européenne en 2019, comme la loi 2020-105 du 10 février 2020 sur la lutte contr (...)

Article
2. Economie circulaire et territoires : cadre législatif et achats circulaire
Organisateur : Chaire économie circulaire et métabolisme urbain Programme Introduction : des évolutions en faveur de l’écono (...)

Article
Une étude sur le recyclage des déchets de chantiers (déconstruction - rénovation)
Recyclage des déchets de chantiers de déconstruction/rénovation du bâtiment Publication d’une étude juridique sur les respon (...)