Europe

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[Veille] L'Info-INEC du 23 février 2023

  Europe   La commission européenne sanctionne la France pour ses logos Tri-man et Info-tri Ce mercredi 15 février, la Commis (...)

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[Veille] L'Info-INEC du 16 février 2023

  Déchets   Contrôles et sanctions pour les enseignes de la restauration en infraction avec la loi Agec Depuis le 1er janvier (...)

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[Veille] L'info-INEC du 30 juin 2022

  Textes réglementaires Publication de l’arrêté du décret du 22 juin 2022 modifiant le décret du 7 novembre 2020 instaurant (...)

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[Veille] L'info-INEC du 2 juin 2022

TEXTES RÉGLEMENTAIRES   Décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la (...)

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Plan d'action économie circulaire. La Commission propose un changement de paradigme

Dans une communication présentée le 30 mars 2022, la Commission européenne annonce avoir pour ambition de faire « des produit (...)

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[Veille] L'info-INEC du 22 avril 2022

Publication du décret du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi (...)

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[Conférence] Vers une nouvelle normalité : des produits durables pour une consommation durable

  Les 1 et 2 mars 2022, la Conférence annuelle de la Plateforme des acteurs européens de l'économie circulaire réunit les (...)

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Lancement du Nouveau Bauhaus européen : appel à projets 2022

  À l’occasion du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), la Commission Européenne propose d’affirmer la spécificité (...)

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C-Voucher - atelier à destination des porteurs de projets dans l'économie circulaire

C-Voucher, le projet européen qui vient en aide aux PMEs de l'économie circulaire C-Voucher est le premier projet pour souten (...)

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Mise en œuvre du plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire

Le 25 juin 2018 à Bruxelles, le Conseil de l'Union européenne a adopté des conclusions sur la mise en œuvre du plan d'action (...)