#Législation
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DECHETS Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur (...)
[Veille] L'info-INEC du 30 septembre 2022
DECHETS La Cour des comptes rend son rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers Les (...)
[Veille] L'info-INEC du 26 août 2022
TEXTES RÉGLEMENTAIRES Publication de l’arrêté et du décret du 9 août 2022 relatifs à l’audit énergétique mentionné à l’arti (...)
[Veille] L'info-INEC du 11 août 2022
Textes réglementaires Publication de l’arrêté du 13 juillet 2022 au sujet de la REP des contenus et contenants des produits (...)