[Veille] L'Info-INEC du 14 avril 2023
- par Ilona Petit
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- le 2023-04-17 12:26:17
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Industrie verte
Les groupes de travail présentent leurs propositions au gouvernement
Le 3 avril, les groupes de travail qui avaient à charge d’élaborer des propositions dans le cadre du projet de loi industrie verte les ont présentées au gouvernement. Il a été fait état de 29 propositions devant Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Industriels et élus proposent notamment la mise en place de crédit d’impôt et de subventions, afin de favoriser la décarbonation des sites industriels.
Le ministre a également annoncé que sera présenté en avril un texte comportant « des dispositions fiscales, règlementaires et législatives » afin que « la France devienne la première nation décarbonée en Europe ». Le gouvernement espère l’adoption de la loi Industrie verte avant cet été.
Propositions faites dans le cadre du projet de loi Industrie verte – Le Monde
Consultation publique relative à la commission industrie verte
Déchets
Le tri des déchets alimentaires obligatoire dans les foyers à partir de 2024
La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets à compter du 31 décembre 2023. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les particuliers devront, depuis chez eux (appartement ou maison), effectuer le tri des déchets alimentaires biodégradables.
L’objectif est de valoriser les 80kg de déchets alimentaires produits chaque année par personne. Le compost issu de cette valorisation pourra pallier l’utilisation d’engrais nocifs. L’ADEME estime ce gain à plus de 800 000 tonnes de CO2/an évitées. A l’aide de poubelles dédiées, de ramassage des déchets en porte à porte, ou de zones de collecte, les particuliers seront à même d’effectuer eux-mêmes ce tri.
Le tri des déchets alimentaires obligatoires pour les particuliers – France Info
Le compost obligatoire dans un an – Le Parisien
Emballages
Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes reportée
Alors que le décret d’application de l’article 77 de la loi AGEC prévoyait l’interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes, un report de sa mise en application a été décidé, en raison de la procédure d’information européenne Tris. Le projet est donc suspendu jusqu’à l’adoption du nouveau règlement européen sur les emballages et déchets d’emballage.
Report du décret d’application de l’article 77 loi AGEC – Usine Nouvelle
Formation
Ouverture de la première Ecole nationale du Recyclage et de la Ressource
Inaugurée le 3 avril 2023 dans le 59, la première école offrant une formation sur les métiers du recyclage a pu accueillir ses 12 premiers étudiants. Enseignements théoriques et pratiques seront dispensés et leur assureront un emploi à la sortie. Selon la Fédération professionnelle des métiers du recyclage, 16 000 emplois seront à pourvoir dans le secteur d’ici 2030.
Une deuxième école devrait ouvrir ses portes en 2024.
Inauguration de la première école nationale du recyclage – Lille Actu
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