Etude INEC - La généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024 : quelles transformations pour les acteurs ?

Etude INEC - La généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024 : quelles transformations pour les acteurs ?

En 2024, le tri à la source des biodéchets sera généralisé par une nouvelle règlementation obligeant les collectivités à le mettre en place. C'est pourquoi l'Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) a décidé de s'intéresser de plus près à cette prochaine règlementation en publiant une note sur ce sujet.

L’entrée en vigueur du tri à la source des biodéchets, même si elle pèse uniquement sur les collectivités, soulève de nombreuses questions pour une grande diversité d’acteurs qui composent la filière de tri, de collecte et de valorisation. Ces déchets sont particuliers par leur nature instable mais aussi la facilité qu’ont les ménages à les identifier. Cette législation représente donc un vrai défi de communication et de mise en place pour les territoires.

 

La réglementation, qui rentrera en application au 1er janvier 2024, vient compléter l’obligation du tri à la source des biodéchets pour les producteurs de plus de 5 tonnes depuis 2023. Elle fait peser sur les territoires une obligation de mise en place de moyens permettant le tri à la source des biodéchets mais n’implique pas une obligation de résultats. L’enjeu se situe principalement dans la gestion des déchets de cuisine et de table qui présentent le statut de sous-produit animal de catégorie 3. Ce statut confère au gisement des contraintes sanitaires auxquelles les territoires devront faire face.

 

Les acteurs composant la filière de tri, collecte et valorisation des biodéchets semblent prêts et tous ont, a minima, fait un premier travail de réflexion. Cependant plusieurs questions sont encore en suspens pour une mise en place opérationnelle et fluide au 1er janvier 2024. Ainsi la collecte est souvent complexe à opérationnaliser dans les territoires et demande des arbitrages techniques et politiques sur les méthodes à mettre en place. La mise en place d’un compostage de proximité, moins contraignante en théorie pour les collectivités, demande un suivi et de pallier des contraintes techniques comme l’accès au broyat dans les milieux urbains denses.

 

Enfin, une fois la matière valorisée, la question des exutoires et de leurs débouchés reste encore relativement floue. C’est pourtant un enjeu de taille pour les territoires qui produiront à terme plus de compost ou de digestat que ne peuvent en absorber leurs sols. Il est alors nécessaire de penser les stratégies de valorisation et les méthodes mises en place en accord avec le monde agricole pour répondre au mieux à leurs besoins. L’enjeu du respect de la norme sanitaire est alors de taille pour construire une relation de confiance entre les acteurs de la filière.

Tous ces enjeux sont abordés dans la note "La généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024 : quelles transformations pour les acteurs ?" à retrouver ici : https://institut-economie-circulaire.fr/generalisatoin-du-tri-a-la-source-des-biodechets/

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Auteur de la page

Ilona Petit

Modérateur

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