[Veille] L'Info-INEC du 10 novembre 2023

REP

Consultation publique relative au projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique 

Période de contribution du 3 au 24 novembre  

Initialement séparées en deux filières REP, la loi du 24 avril 2023 a fusionné la filière des producteurs d’emballages ménagers avec celle des producteurs de papier pour former la nouvelle REP des emballages et papiers.  

Les dispositions des cahiers des charges d’agrément pour la filière REP des producteurs des emballages ménagers et celle des papiers graphiques sont actuellement fixées respectivement par l’arrêté du 29 novembre 2016 et par l’arrêté du 2 novembre 2016. L’agrément des éco-organismes de ces filières arrive à échéance le 31 décembre 2023.  

Le présent cahier des charges prévoit d’abord que l’agrément soit délivré pour l’ensemble des produits couverts par la nouvelle REP des emballages et des papiers fusionnée. Il comporte également des mesures importantes pour la collecte et le recyclage, la réduction des déchets d’emballages et le réemploi.  

En matière de collecte et de recyclage, des mesures ont déjà été mises en place, avec par exemple la généralisation de l’information sur le geste de tri ou encore l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique.  

En matière de réduction des déchets d’emballages et de réemploi, ce projet traduit une ambition forte, avec des mesures pour réduire les emballages à usage unique et développer en contrepartie les solutions sans emballages et les emballages réemployables.  

Consultation publique – MTE  

RÉEMPLOI

Des initiatives locales émergentes pour favoriser le réemploi des bouteilles en verres 

Alors que seulement 1 % des emballages ménagers est réemployé en France, des initiatives locales émergent afin de favoriser le réemploi des emballages en verre, ce qui permettrait de réduire les émissions de CO2 de 80% par rapport au recyclage. La fonte du verre cassé pour fabriquer du neuf est effectivement très énergivore, d’autant qu’une bouteille en verre peut être réemployée jusqu’à une vingtaine de fois.  

Créée en 2018, la scop Oc’Consigne située près de Montpellier vient de se doter d’un centre de lavage industriel pour nettoyer des bouteilles en verre. Ils l’expliquent, leur objectif est de convaincre les viticulteurs, les brasseurs ou encore les producteurs de boissons sans alcool des bénéfices du réemploi comparé au recyclage et ainsi de constituer tout un écosystème pour réemployer les bouteilles en verre sur une zone de 150 kilomètres autour de Montpellier.  

Une dizaine de structures similaires en France à cette scop forme ainsi le réseau national France Consigne. Il s’agit à présent de convaincre les distributeurs, notamment les magasins bios, leurs clients étant déjà sensibles aux questions environnementale. Cela implique néanmoins un certain travail de sensibilisation des clients au système de consigne, de gestion des retours des bouteilles vides ou encore de stockage.  

Le réemploi des bouteilles en verre s’accélère – Actu environnement 

INDUSTRIE

Étude INSEE : les effets de la délocalisation et de la relocalisation de la production sur le territoire français

L’Insee a publié le 30 octobre dernier une étude sur les conséquences de produire en France plutôt qu’à l’étranger. C’est aujourd’hui un phénomène bien connu, la délocalisation en France et en Europe a été entamé dès les années 70. Pour exemple, en 2019 les biens consommés en France venaient à 38% de France, s’agissant des biens manufacturés, lorsque en 1965 ils représentaient plus de 80%.  

Pourtant les bénéfices de produire en France apparaissent aujourd’hui évidents, notamment pour l’attractivité et l’emploi. En outre, d’un point de vue environnemental produire en France permet de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. La baisse est évaluée à 740 ktCO₂ pour un nouvel établissement générant un milliard d’euros de valeur ajoutée. 

Toutefois, la baisse d’émissions de GES dans le monde entrainerait leur hausse sur le territoire français (changement dans la répartition de l’empreinte carbone). 

Délocalisation ou relocalisation de l’industrie : l’Insee évalue les effets induits – Vie publique 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit