[Veille] L'Info-INEC du 12 octobre 2023

DÉCHETS ÉLECTRONIQUES

Rapport de la Commission européenne préconisant une amélioration de la collecte des téléphones, tablettes et ordinateurs usagés

La Commission européenne a formulé des recommandations aux États membres, afin d’augmenter la collecte, la réparation et la réutilisation des téléphones mobiles, des tablettes, des ordinateurs portables et de leurs chargeurs usagés.

Elle préconise notamment des incitations financières, telles que des remises, des bons d’achat, des systèmes de dépôt-retour ou des récompenses monétaires, ciblant les petits appareils qui ne fonctionnent plus et qui trainent dans les tiroirs des ménages.

Le rapport pointe également que les États devraient améliorer l’accès et la visibilité des points de collecte dans lesquels les citoyens peuvent rapporter leurs petits appareils électroniques.

Commission recommendation on improving the rate of return of used and waste mobile phones, tablets and laptops – Commission européenne

UNION EUROPÉENNE

Adoption par le Parlement du texte établissant une norme contre l’écoblanchiment

Le texte adopté par les eurodéputés à 418 voix pour établit des règles uniformes pour les émetteurs qui souhaitent utiliser la dénomination “obligation verte européenne” ou EuGB pour la commercialisation de leur obligation.

Les règles permettront aux investisseurs d’orienter leur argent en confiance vers des technologies et des entreprises plus durables. Cela assurera également à la société émettant l’obligation la certitude que son produit est adapté aux investisseurs qui veulent ajouter des obligations vertes à leur portefeuille.

Il s’agit de normes volontaires ; libre donc aux entreprises d’adopter ces règles et le label EuGB. En revanche, si une entreprise les adopte, ces normes lui imposent de s’engager dans une transition écologique globale.

Les députés approuvent une nouvelle norme pour lutter contre l’écoblanchiment – Parlement européen

BÂTIMENT 

Création d’un fonds dédié à la rénovation énergétique des bâtiments sociaux

Lors du congrès HLM à Nantes, Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, a annoncé la création d’un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux par le gouvernement. Il sera doté de 1,2 milliard d’euros pour les trois prochaines années et aura vocation à soutenir 120 000 rénovations énergétiques par an dans le logement social. Cet engagement budgétaire devrait passer par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024.

Rénovation énergétique des HLM : l’État va allouer 1,2 milliard d’euros sur trois ans – Actu environnement

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit