[Veille] L'Info-INEC du 14 septembre 2023

APPEL À PROJETS

L’ADEME lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner 30 maîtres d’ouvrage afin de dynamiser et développer la sobriété matière et l’intégration de réemploi dans les bâtiments 

Candidature ouverte jusqu’au 29 septembre 2023 

Alors que les matériaux de construction représentent en France la moitié de la consommation de matières, que la demande pourrait être multipliée par 3 d’ici 2050, le prix des matériaux augmente et les ressources se raréfient. Dans ce contexte, il semble nécessaire de rationaliser l’utilisation des matières vierges dans la construction, notamment à travers la sobriété matière et le recours au réemploi. L’ADEME lance donc le dispositif BATI-SOBRE en région Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour accompagner 30 maitres d’ouvrage dans leurs projets sur trois ans à partir de 2024.  

Sobriété matière et réemploi dans le bâtiment: accompagnement de maitres d’ouvrage – ADEME  

PLASTIQUES  

Un livret pédagogique “Économie circulaire et plastiques en Île-de-France : les dynamiques de réemploi et de recyclage” publié par l’ADEME et la Région Île-de-France.  

Le livret tend à faire un bilan des projets visant à supprimer, réduire et recycler le plastique financés depuis 2016 par l’ADEME et la région Île-de-France. Il vise également à inspirer les porteurs de projet souhaitant lutter contre le plastique à usage unique et entrer dans une économie circulaire sobre et résiliente. Le livret de 99 pages se veut complet et pédagogique sur les questions relatives au plastique, notamment en expliquant l’intérêt environnemental du réemploi et les enjeux du recyclage, tout en exposant les différentes innovations en la matière.  

Suppression, réduction et recyclage du plastique en Île-de-France : un livret pour agir – ADEME 

DÉCHETS

Le projet d’arrêté portant sur le cahier des charges des filières d’emballages ménagers risque de faire augmenter la facture des producteurs d’emballages  

Jusque-là fixé par arrêté du 29 novembre 2016, le cahier des charges d’agrément précise les règles à suivre par les éco-organismes de la filière REP “emballages ménagers” en matières de collecte, recyclage et réemploi des emballages consommés en France. Les éco-organismes se chargent de reverser les contributions perçues par les producteurs aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée.  

En raison notamment de l’inflation et donc de l’augmentation des coûts de prise en charge d’une telle collecte par les collectivités, le projet d’arrêté augmente l’enveloppe consacrée au soutien des collectivités à 1,3 milliard d’euros, contre 842 millions en 2023. Les objectifs de tonnes de déchets collectés, étant plus ambitieux, participeraient aussi à faire augmenter la contribution financière des producteurs, le barême de contribution étant calculé en euro par tonne.  

Info Contexte – Déchets : la facture des producteurs d’emballages en passe d’être doublée 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit