[Veille] L'Info-INEC du 15 juin 2023

Déchets

Les premiers résultats de l’expérimentation du dispositif “Oui pub” présenté par l’ADEME 

Mis en place à titre expérimental dans certains territoires, le dispositif “Oui Pub” est venu remplacer le “Stop Pub”. Ainsi, seules les personnes souhaitant continuer de recevoir de la publicité papier dans leurs boîtés aux lettres et l’indiquant avec l’étiquette “Oui pub” seront destinataires de cette publicité. L’expérimentation, lancée il y a un an, a fait l’objet d’une étude et les résultats semblent satisfaisants : en globalité, seuls 20 à 30% des ménages utilisent l’étiquette “Oui Pub”. Le pourcentage descend sous les 10% dans certains territoires. Cela a permis une baisse de la publicité imprimée, ce qui a par conséquent fait baisser le tonnage de déchets papier pour les territoires expérimentés.  

Résultat un an après le lancement du dispositif “Oui pub” – ADEME 

L’ADEME met en place une nouvelle plateforme Internet dédiée aux filières REP  

Une enquête est ouverte jusqu’au 15 juin, afin que l’ADEME reçoive des avis concernant son nouveau site internet dédié aux filières REP. Cette plateforme se voit également être celle de l’observatoire national du réemploi.  

Questionnaire ADEME  

L’article 4 du projet de loi Industrie verte modifié en commission 

L’article 4 du projet de loi Industrie verte adapte, entre autres, les conditions de sortie du statut des déchets pour les résidus de production issus des plateformes industrielles. 

Certains amendements sont venus modifier cette mesure. Ils portent (notamment sur l’articulation entre la notion de résidu de production et de sous-produit, sur l’articulation entre la consécration législative de la sortie implicite du statut de déchet.  

Amendements au projet de loi Industrie verte – Sénat 

Climat

Consultation publique sur l’adaptation au réchauffement climatique 

Consultation jusqu’à mi-septembre 2023 

Le gouvernement a lancé une consultation publique autour de l’environnement, et sur « la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique ». Tous les secteurs étant concernés, l’objectif est de mettre à jour les différents référentiels et normes. Le gouvernement à fait le choix d’un scénario « pessimiste », en se basant sur une augmentation des températures de +2° d’ici 2100 par rapport à l’aire préindustrielle. Il prévoit donc des épisodes de sécheresse plus fréquents, des vagues de chaleur plus fortes et plus longues, ainsi qu’une forte réduction de l’enneigement. L’une des questions posées aux citoyens est la suivante : « Quels outils et quel accompagnement technique et financier devraient être mis à la disposition des collectivités, des acteurs économiques et du public pour qu’ils puissent prendre en compte les impacts envisagés dans le futur du réchauffement climatique ? » 

Consultation publique sur le réchauffement climatique 

L’appel à projets Mon territoire innove sur la thématique « Activités à impact : coopérons pour développer nos territoires »

Vous êtes un acteur de l’Économie Sociale et Solidaire et travaillez au développement d’un projet de coopération territoriale, sur des problématiques de transition du territoire ? C’est le moment de participer à l’appel à projets Mon territoire innove sur la thématique « Activités à impact : coopérons pour développer nos territoires ». Une dotation de 50 000 € sera répartie entre les lauréats pour accompagner leur développement. Pour participer, déposez votre dossier de candidature avant le 30 septembre 2023.  

>> Je candidate

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit