[Veille] L'Info-INEC du 17 mai 2023

[Veille] L'Info-INEC du 17 mai 2023
 

REP

 

Consultation sur le projet de cahier des charges pour la filière REP des pneumatiques  

Consultation publique ouverte jusqu’au 29 mai 2023 

Un projet d’arrêté prévoit d’établir un cahier des charges pour les éco-organismes, les systèmes individuels et les organismes coordinateurs de la REP des pneumatiques. Ce cahier des charges établit les modalités de mise en œuvre des obligations imposées aux éco-organismes. L’arrêté viendra finaliser l’élaboration du cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de cette filière REP à la suite de la publication du décret n° 2023-152 du 2 mars 2023, pris en application de la loi AGEC.  

Le chapitre 3 de l’arrêté prévoit des taux de collecte et de recyclage respectivement de 96% et 48% en 2024 puis 98% et 50% en 2028. Est également fixé un objectif spécifique de recyclage en boucle fermée avant 2028, pour inciter la filière à produire des pneumatiques neufs à partir de pneumatiques usagés. 

Projet d’arrêté filière REP des pneumatiques, consultation publique – Vie publique 

 

Déchets

 

Le point sur la fin de la vaisselle jetable dans la restauration rapide  

Les enseignes de fast-food doivent, depuis le 1er janvier 2023, mettre en place la mesure de la loi AGEC interdisant la vaisselle jetable. Christophe Béchu a tenu à faire un “point d’étape” avec les entreprises concernées. Il en ressort que la quasi-totalité des enseignes conviées ont effectivement mis en place un “plan d’actions correctives”, qui prévoient la mise en conformité des restaurants avant la fin du mois de juin. Enfin, 4 enseignes font état d’une conformité complète.  

Le ministre de la transition écologique a demandé aux enseignes de rendre publics leurs plans d’action avant la fin du mois de mai.  

Fin de la vaisselle jetable dans les enseignes de restauration rapide – Ministère de la transition écologique 

 

Publication de l’arrêté sur le nouveau diagnostic sur les déchets du bâtiment 

L’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments est entré en vigueur.  

Ce texte vient préciser les informations attendues dans le diagnostic établi par le maître d’ouvrage. Il oblige également d’avoir recours à des documents CERFA, afin d’uniformiser la pratique. Ses dispositions s’appliquent aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1ᵉʳ juillet 2023.  

Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative – Légifrance 

 

4 nouvelles filières de recyclage des déchets issus du bâtiment 

Les déchets issus du bâtiment sont depuis le 1er mai pris en charge par quatre nouvelles filières de recyclage, qui traiteront les 42 millions de tonnes de déchets produit par ce secteur. Ecominero, Ecomaison, Valdelia et Valobat sont les éco-organismes qui auront respectivement à charge la collecte, le tri et le recyclage des déchets minéraux inertes, des matériaux divers (literie, jouets, meubles, …), les équipement et mobiliers de bureaux ou de bâtiments professionnels. Seul Valobat pourra traiter de toute la catégorie de déchets.  

Les 4 nouvelles filières de recyclage des déchets du bâtiment – France Info 

 

Eau

 

Lancement d’un label « Territoire d’eau en transition écologique » 

En partenariat avec la Banque des territoires, Amorce lance un label encourageant et valorisant les engagements ambitieux pris par les services publics en matière de transition écologique de la gestion de l’eau. Alors que des défis majeurs s’imposent aux modes de gestion de l’eau actuels, il apparaît indispensable de repenser le service public de l’eau. Ainsi, toutes les collectivités et syndicats de collectivités pourront candidater à l’obtention de ce label, quand ils démontreront qu’ils couvrent 4 axes d’action : la réduction des tensions quantitatives, la protection face aux pollutions, l’engagement dans l’économie circulaire et la transition énergétique.  

Lancement du label “Territoire d’eau en transition écologique” – Amorce 

 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

 

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Auteur de la page

Ilona Petit