[Veille] L'Info-INEC du 1er décembre 2023

[Veille] L'Info-INEC du 1er décembre 2023

 

PLASTIQUE

 

Traité sur la pollution plastique : troisième réunion du Comité intergouvernemental de négociation à Nairobi

Le Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique s’est réuni du 13 au 19 novembre au siège du programme des Nations Unies pour l’environnement, à Nairobi. Cette réunion constitue la troisième des cinq sessions qui devraient aboutir à la conclusion des négociations en 2024. Les représentants des 175 pays présents devaient discuter du projet de traité publié en septembre 2023.  

Avec 430 millions de tonnes de plastique produites chaque année, dont deux tiers sont jetés, les organisateurs revendiquent notamment une transition de l‘économie du jetable vers une économie circulaire.  

Pour rappel, en 2022, les pays s’étaient mis d’accord pour finaliser, d’ici fin 2024, un premier traité mondial pour lutter contre les plastiques. Jugées encore modestes, les avancées devraient se poursuivre lors des pourparlers en avril 2024 au Canada pour se conclure en Corée du Sud fin 2024. 

Pollution plastique : des négociations inabouties au Kenya pour un traité international – Vie publique  

 

ARTIFICIALISATION DES SOLS

 

Publication au Journal officiel de trois décrets venant préciser la mise en oeuvre de l’objectif zéro artificialisation nette

La loi du 22 août 2021 « Climat et Résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. 

Attendus et annoncés depuis plusieurs semaines, les décrets ZAN ont été publiés au Journal officiel le 28 novembre. 

Le premier décret porte sur l’évaluation et le suivi de l’artificialisation des sols. Le second sur la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. Enfin, le troisième porte sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols, une nouvelle instance prévue par la loi du 20 juillet 2023. 

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols – Légifrance  

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols – Légifrance  

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols – Légifrance

 

FONDS VERT

 

Christophe Béchu dresse le bilan des projets subventionnés par le Fonds vert  

À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités, Christophe Béchu a dressé un bilan des projets subventionnés par le Fonds vert depuis son lancement, et a annoncé sa poursuite en 2024 pour les projets à fort impact environnemental portés par les collectivités et leurs partenaires.  

Avec près de 8.000 dossiers acceptés sur les 17.000 demandes de subventions, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer.  

CP – MTE  

 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

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Auteur de la page

Ilona Petit

Modérateur

Ilona Petit