[Veille] L'Info-INEC du 2 février 2024

DÉCHETS

Publication d’une étude sur l’impact du bonus réparation par HOP   

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée a publié le 31 janvier une étude sur l’impact du bonus réparation applicable aux matériaux électriques et électroniques. L’étude soumet une série de recommandations pour améliorer le dispositif. Elle propose notamment de simplifier son accès et de renforcer le montant des bonus versés.  

Le bonus réparation a permis de verser un soutien total de 4 millions d’euros pour 165 000 réparations financées. Néanmoins, le cahier des charges de la filière REP d’équipements électriques et électroniques prévoyait 63,2 millions d’euros de financement. D’après l’étude, cela s’expliquerait surtout par un manque de demande du consommateur, plutôt qu’un manque de financement.   

L’étude constate que 88,4 % des 507 consommateurs interrogés ne connaissaient pas le dispositif avant d’être interrogés. Pour y remédier, l’étude préconise de développer la communication en lançant une campagne nationale et en imposant aux fabricants et distributeurs de communiquer sur l’existence du bonus.  

Par ailleurs, 85 % des consommateurs interrogés déplorent le manque de proximité du dispositive et 74 % jugent les montants des bonus trop faibles. 

Du côté des réparateurs, 78,9 % de ceux qui ne sont pas labélisés ne souhaitent pas l’être. Ils jugent la procédure de labélisation trop coûteuse et complexe. Néanmoins, l’étude note que lorsqu’un réparateur est labellisé, ce dernier s’en trouve satisfait.  

Bonus réparation : Halte à l’obsolescence programmée juge sa portée encore trop limitée – Actu environnement 

BÂTIMENT

Dispositif MaPrimeRénov’ : des rénovations énergétiques des logements en baisse en 2023 

L’aide MaPrimeRénov’ versée par l’Agence nationale de l’habitat aux propriétaires a permis en 2023 la rénovation énergétiques de 569 243 logements. Il s’agit pourtant de 15 % de moins qu’en 2022, avec 669 890 logements. 

Néanmoins, parmi ces chantiers qui incluent des monogestes de travaux (chauffage et isolation), le nombre de rénovations globales a progressé de 12,5 %, avec 71 613 rénovations (contre 66 000 en 2022).  

Toutefois l’objectif, en 2024, de 200 000 rénovations d’ampleur et 500 000 logements décarbonés (monogestes) financés par le dispositif, semble très ambitieux. 

Les logement rénovés grâce à MaPrimeRénov’ sont en baisse de 15 % en 2023 – Actu environnement

EAU

Publication au journal officiel du décret relatif à l’autorisation des eaux traitées dans l’industrie agroalimentaire    

Bien que prévue depuis 2017 dans le code de la santé publique, l’ouverture à la réutilisation des eaux non conventionnelles en industrie agroalimentaire n’est pas autorisée en pratique. Néanmoins, dans le cadre du Plan eau, le Gouvernement s’était engagé à soutenir les expérimentations et à encadrer par décret les usages, notamment dans l’industrie agroalimentaire. 

Ainsi, le décret relatif à la réutilisation des eaux dans le secteur agroalimentaire a été publié au Journal officiel du 25 janvier. Ce décret définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.  

Une étude, menée par l’Association bretonne des entreprises agroalimentaires (Abea) auprès de 28 sites industriels, montre que la levée des verrous réglementaires sur la Reuse va permettre d’économiser plus de 2,5 millions de mètres cubes d’eau potable chaque année, soit l’équivalent de 1 000 piscines olympiques, pour ces 28 sites. Le potentiel d’économies au niveau national est considérable et la publication de ce décret joue un rôle déterminant pour améliorer la résilience des territoires face au changement climatique.  

Ce décret devrait être accompagné d’un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.  

Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Légifrance 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource

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Auteur de la page

Ilona Petit