[Veille] L'Info-INEC du 2 novembre 2023

UNION EUROPÉENNE

Adoption par la commission du marché intérieur du Parlement européen de sa position sur le texte visant à inciter à la réparation   

Mercredi 25 octobre, les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont adopté, par 38 voix pour et 2 contre, leur position sur le texte incitant à encourager les réparations au-delà de la période de garantie légale et à promouvoir une nouvelle culture de la réparation.  

Les députés souhaitent inciter à la réparation plutôt qu’au remplacement, notamment en proposant le prolongement d’un an de la garantie légale pour les produits réparés. Ils proposent également aux États membres de promouvoir la réparation par des incitations financières avec des bons de réduction ou des fonds nationaux pour la réparation.  

Le projet de mandat sera mis aux voix lors de la session plénière du 20 au 23 novembre. Une fois que le Conseil aura adopté sa position, les négociations sur le texte final pourront commencer. 

CP – Parlement européen  

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Programme logements résilients : de nouveaux quartiers sélectionnés pour bénéficier de l’accompagnement de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru)    

Ce vendredi 27 octobre, à l’issue du Comité interministériel des villes, la Première ministre a réaffirmé la nécessité d’accélérer la transition écologiques des quartiers populaires, les plus durement touchés par les crises écologique, économique et sanitaire.  

En avril dernier, 25 premiers quartiers avaient été retenus dans le cadre du programme « Quartiers résilients » lancé par l’Agence nationale de la rénovation urbaine et Olivier Klein, ancien ministre de la Ville et du Logement.   

Vendredi 27 octobre, de nouveaux quartiers ont été sélectionnés, à Grenoble et Montpellier. Ils bénéficieront d’un accompagnement de l’Anru avec des subventions d’ingénierie, de dépenses de personnel et d’investissements. Cela devrait aider à améliorer la performance énergétique des logements, réduire la dépendance aux énergies fossiles des immeubles de logement social, et encourager l’économie circulaire.  

Élisabeth Borne met le cap sur les quartiers résilients et la rénovation des copropriétés – Actu environnement  

NOMINATIONS

Nomination de Pierre Cazeneuve à la présidence de la commission de suivi de la planification écologique du CNTE   

Lundi 30 octobre, le ministère de la Transition écologique a annoncé la nomination du député Pierre Cazeneuve en tant que président de la commission spécialisée du Conseil national de la Transition écologique chargée du suivi de la planification écologique.  

Cette commission vise à associer les membres du CNTE à l’élaboration, au déploiement et au suivi de la planification écologique à travers le contrôle des actions du Secétariat général à la planification écologique. Il s’agit également de faire un travail de simplification voire de vulgarisation de ses travaux afin de les rendre compréhensibles au plus grand nombre explique le député nouvellement nominé.  

Le député Pierre Cazeneuve va présider la commission spécialisée du CNTE chargée du suivi de la planification écologique – AEF info 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

Partager :

482

I

Auteur de la page

Ilona Petit