[Veille] L'Info-INEC du 27 octobre 2023
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RÉPARATION
Élargissement du bonus réparation annoncé par le Ministre de la Transition écologique
Prévu par la loi AGEC et lancé en décembre 2022, le bonus réparation vise à permettre aux Français de bénéficier d’une réduction sur leur facture lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n’est plus couvert par une garantie, auprès d’un réparateur labellisé. L’objectif est d’encourager la réparation, de la rendre accessible à tous, en vue d’allonger la durée de vie des produits.
Afin de le rendre plus avantageux, accessible et efficace, Cristophe Béchu a annoncé l’évolution de ce bonus, concernant notamment les consommateurs et les professionnels. Il est prévu une augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits, passant de 49 à 73 équipements concernés. De même, les accidents du quotidien à l’instar des écrans de téléphones portables brisés ou des poignées de lave-linge cassées, feront progressivement partie des critères d’éligibilité au bonus réparation. À noter également, une simplification de la labellisation pour les réparateurs.
UNION EUROPÉENNE
La commission environnement du Parlement européen vote la proposition de règlement relatif aux emballages
Les députés de la commission ont adopté, à 56 voix pour et 23 contre, la proposition de règlement établissant des exigences pour l’ensemble du cycle de vie des emballages, des matières premières à l’élimination finale.
L’ambition de ce texte est de parvenir à une réduction des emballages, notamment plastiques, afin de diminuer la pollution et la dépendance aux énergies fossiles. Récemment associés à une série d’effets nocifs pour la santé, le texte vise également à interdire les « produits chimiques éternels » (PFAS) dans les emballages en contact avec les aliments.
Le texte est encore susceptible d’évoluer d’ici son vote en assemblée plénière.
CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation du projet d’arrêté portant modification du cahiers des charges des éco-organismes de la filière REP des articles de bricolage et de jardin
Période de contribution du 19 octobre au 10 novembre 2023
Cette modification des textes applicables à la filière REP des articles de bricolage et de jardin, en l’occurrence d’un arrêté du 27 octobre 2021, apparait nécessaire à la suite de la candidature d’un nouvel éco-organisme, impliquant de prévoir le fonctionnement de la filière avec deux éco-organismes sur une même famille de produits.
Ce projet d’arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés sur la filière REP et précise entre autres les sujets pour lesquels les éco-organismes doivent se coordonner ou encore les conditions de répartition des obligations et l’équilibrage entre les deux éco-organismes.
L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire…
Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.