[Veille] L'Info-INEC du 5 octobre 2023

REP

Précision par décret de la mise en œuvre de la fusion des deux filières à responsabilité élargie des producteurs Emballages ménagers et Papiers   

Sur application de la loi du 24 avril 2023 relative à la fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers, un décret du 28 septembre vient préciser le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets (SPGD), de l’ordre de 80% pour les emballages ménagers et de 50% pour le papier.  

Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique – Légifrance  

APPELS À PROJETS

L’ADEME annonce les lauréats de l’appel à projets Entrepôts 2023  

Lancé en février 2023, cet AAP a pour ambition d’accompagner des parties prenantes (exploitants, collectivités) dans la compréhension et l’analyse des nouvelles formes d’entrepôts ainsi que leurs usages logistiques en vue d’optimiser leur efficacité énergétique et leur utilisation de ressources. Six projets ont ainsi été retenus dont quatre sur l’axe logistique.  

Lauréats de l’appel à projets entrepôts 2023 – ADEME  

PLASTIQUES 

Pas de généralisation de la consigne pour recyclage annonce le ministre de la Transition écologique

Dans son discours de clôture de la première journée des Assises des déchets du 27 septembre à Nantes, Christophe Béchu a annoncé que la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique à usage unique pour boisson ne sera pas mise en place de façon nationale en 2024. 

Alors que l’objectif était d’inciter le consommateur à rapporter leurs bouteilles aux supermarchés, les collectivités se montraient dubitatives quant à ce dispositif. L’association Zero Waste rappelle par ailleurs que la priorité face à l’ampleur de la pollution plastique est de réduire à la source la production d’emballages plastiques.  

Le gouvernement renonce à consigner les bouteilles en plastiques – Reporterre  

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit