[Veille] L'Info-INEC du 8 mars 2024
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EMBALLAGES
Le Parlement européen et le Conseil trouvent un accord sur le projet de règlement visant à réduire les emballages
Après plus d’un an de négociations, qui a vu un intense travail de lobbying venant d’entreprises consommatrices de plastique, un accord a enfin été trouvé entre les représentants des Vingt-Sept et les eurodéputés. Ce texte, qui fait partie du Green Deal, a comme objectif prioritaire de réduire l’usage des emballages plastiques dans un contexte d’explosion de ceux-ci à l’échelle européenne.
Parmi les principales avancées, on peut relever notamment l’objectif de 100% des emballages plastiques recyclables d’ici à 2030 et 100% recyclés en 2035. Les plastiques à usage unique, eux, seront interdits dans la restauration à horizon 2030.
Le texte fixe aussi comme objectif une réduction des déchets de 5 % en 2030, de 10 % en 2035 et de 15 % en 2040 par rapport au niveau de 2018, et atteindre 100 % d’emballages recyclables en 2030 et 100 % effectivement recyclés en 2035 (contre 64 % aujourd’hui et seulement 40 % pour le plastique).
Une avancée est également à noter du côté de la consigne : le texte oblige les Etats-membres à établir un système de consigne pour les bouteilles en plastique et canettes métalliques d’ici 2029.
Cependant, certains affaiblissements du règlement ont été obtenus par les lobbyistes du fast-food et de l’industrie du papier. Ainsi, les emballages en papier et carton ne sont pas concernés par celui-ci, alors que certains, comme l’association Zero Waste France, alertent sur le risque de report sur ces matières, dont la production est très consommatrice d’eau.
Le texte doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
Accord entre le Parlement européen et les Vingt-Sept pour limiter la pollution liée aux emballages – Toute l’Europe
BIODIVERSITÉ
Biodiversité : le Parlement européen adopte le règlement européen pour restaurer la nature
Le 27 février 2027, le Parlement européen a adopté la première loi européenne visant à restaurer les écosystèmes dégradés. Ce texte fixe notamment comme objectif la restauration de 20% au moins des terres et des mers de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030 et de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050.
Des obligations juridiquement contraignantes sont ainsi précisées, notamment en termes de restauration de certains écosystèmes, comme les terres agricoles, les forêts, les prairies, ainsi que les écosystèmes côtiers et marins (notamment les prairies sous-marines et les bancs d’éponges et de corail), d’eau douce (zones humides, rivières, lacs) ou encore urbains.
Des actions spécifiques sont prévues, comme la remise en eau des tourbières (30% en 2030 et 50% en 2050), l’inversion du déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030, l’amélioration de la biodiversité des écosystèmes forestiers, ou encore la reconnexion des 25 000 kilomètres de rivières européennes.
Biodiversité : le Parlement européen adopte le règlement européen pour restaurer la nature – Vie Publique
DÉCHETS
Le Parlement européen vote le nouveau règlement sur l’exportation des déchets
Le Parlement européen a définitivement adopté le 27 février l’accord qui avait été trouvé avec le Conseil sur l’exportation des déchets, notamment en direction de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.
L’enjeu était de réduire les problèmes liés à la mauvaise gestion de ces rejets dans le pays de destination. Le nouveau texte impose à toute démarche d’exportation l’obligation de réaliser un audit des installations de gestion des déchets dans le pays importateur.
Par ailleurs, les exportations de déchets plastiques vers des pays non-membres de l’OCDE seront interdites dans les deux ans et demi suivant l’entrée en vigueur du règlement. Les transferts vers des pays appartenant à l’OCDE seront, eux, soumis à des critères plus stricts.
La gestion des déchets exportés sera également facilitée par l’amélioration de l’échange d’informations entre les pays européens, grâce à la mise en place de la numérisation des données par le biais d’une plateforme électronique centrale.
Exportation de déchets : le Parlement européen adopte le nouveau règlement – Actu-environnement
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