[Veille] L'Info-INEC du 8 septembre 2023

VIE PUBLIQUE / NOMINATIONS

Nominations au cabinet du Ministère de la Transition écologique: Samuel Just nommé conseiller économie circulaire et prévention des risques  

L’arrêté du 24 août 2023, publié le 5 septembre, nomme Samuel Just en qualité de conseiller économie circulaire et prévention des risques, à compter du 1er septembre 2023, ainsi que Charlotte Logeais en tant que conseillère planification, air et transports. Il met également fin aux fonctions de Guillaume Mangin, conseiller prévention des risques, santé, environnement, urbanisme et aménagement, et aux fonctions de Simon Karleskind, conseiller territorialisation et innovation, à compter, respectueusement, du 1er et 4 septembre.

Arrêté du 24 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – Légifrance  

DÉCHETS

Mise en consultation du projet d’arrêté relatif aux cahiers des charges des éco-organismes de la filière d’ameublement 

Période de contribution du 1erau 22 septembre 2023  

Alors que la loi Grenelle II a institué en 2010 le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement, l’agrément des deux éco-organismes, actuellement chargés de gérer les déchets de la filière, arrive à son terme. La loi AGEC de 2020 a fait évoluer le cadre général applicable aux filières à responsabilité élargie du producteur. 

Après dix ans d’existence, il semblerait donc qu’une réforme de la filière REP des éléments d’ameublement soit « nécessaire » selon le Ministère de la Transition écologique. Il existe notamment une marge d’amélioration concernant l’efficacité de la collecte, en particulier en outre-mer, et pour le traitement, l’écoconception, la réparation, la réutilisation des produits. Cela concernerait aussi les systèmes individuels.  

Consultation publique – Ministère de la Transition écologique  

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Consultation publique ouverte portant sur l’indice de durabilité des produits  

Période de contribution du 4 au 27 septembre 2023 

Plusieurs arrêtés portant sur l’indice de durabilité des laves linges, des smartphones et des télés sont soumis en consultation publique jusqu’à fin septembre. Cet indice tend à améliorer et remplacer l’indice de réparabilité, en application depuis 2021, en intégrant les nouveaux critères de fiabilité et d’amélioration.  

Projet de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en application de l’article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – Vie publique  

PLASTIQUE

Publication du premier projet de texte du Traité international contre la pollution plastique  

Ce lundi 4 septembre a été rendu public le « zero draft » du Traité international contre la pollution plastiques, instrument devant être juridiquement contraignant pour les pays signataires. Commandé lors de la deuxième session du Comité intergouvernemental de négociation, il sera le sujet de discussion de la troisième session à Nairobi du 13 au 19 novembre prochain. Pour le moment, le texte représente les différents avis des pays sur le sujet plus qu’il n’expose une décision finale aux problématiques soulevées.  

Zero draft text of the international legally binding instrument on plastic pollution, including in the marine environment – UNEP  

Traité plastiques : aucune piste écartée dans le premier projet de texte, la baisse de production sur la table – Contexte   

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit