La veille réglementaire INEC du 12 avril 2024
CONSOMMATION
Lancement de la concertation des parties prenantes autour de la méthode de calcul de l’affichage environnemental des vêtements
L’affichage environnemental sur les vêtements a pour objectif de permettre aux consommateurs d’accéder de manière transparente aux impacts environnementaux de chaque produit, incitant à des choix plus éclairés. La méthode du calculateur de l’impact environnemental, « Ecobalyse » est alors mis en concertation auprès des entreprises et acteurs concernés qui peuvent tester cette méthode et faire des retours.
Il s’agira d’une mesure d’impact qui calculera le coût environnemental du produit avec une note allant de 0 à l’infini, en prenant en compte : les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité, la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, les effets des pollutions des milieux et des environnements.
L’indice de durabilité bientôt affiché pour les téléviseurs et les lave-linges
Le nouveau décret d’application de l’article 16 de la loi AGEC qui introduit l’indice de durabilité vient d’être publié, accompagné de trois arrêtés. Ce nouvel indice sera affiché en rayon et sur les sites de vente en ligne concernés à partir de janvier 2025 pour les téléviseurs et avril 2025 pour les lave-linges. Le décret précise notamment les critères et les paramètres du calcul retenus pour établir cet indice ainsi que le cadre général des obligations concernant sa communication et son affichage.
ENERGIE
Création de l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Ce décret crée l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l’article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le texte assigne deux missions à cet observatoire :
– la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation (ERC) accompagnant le développement de ces énergies ;
– la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l’ensemble de ces informations.
La veille réglementaire hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire…
Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource