Les principales mesures de la loi AGEC qui entrent en vigueur en 2024
Dès aujourd’hui, les collectivités sont censées pouvoir proposer des solutions de tri à leurs habitants.
L’objectif est donc que les ménages puissent trier leurs restes de repas, leurs épluchures de légumes et de fruits, leurs coquilles d’œuf, etc. Selon les consignes des collectivités, les restes de produits carnés (viandes, poissons) pourront aussi être retirés de la poubelle grise.
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En 2024, le bonus réparation est élargi à certains produits de maison, de beauté, d’électroménager, de bricolage, etc. Les écrans de téléphones portables brisés, les poignées de lave-linge cassées, les imprimantes, les fours micro-ondes ou encore les sèche-cheveux, les lisseurs, les rasoirs électriques vont progressivement faire partie des appareils éligibles au bonus réparation.
L’objectif est ainsi d’encourager la réparation et de la rendre accessible à tous, tout en permettant d’allonger la durée de vie des produits plutôt que de les jeter et d’acheter du neuf. Ce bonus devrait donc permettre de réduire le gaspillage.
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Dès 2024, l’indice de réparabilité va progressivement se transformer en indice plus global de durabilité, intégrant les nouveaux critères de fiabilité, de robustesse et d’évolutivité du produit. Seront concernés en premier lieu les lave-linges, les téléviseurs et les smartphones.
Ce nouvel indice, plus complet, devrait permettre au consommateur d’être mieux aiguillé dans son choix d’achat, avec à la clé un produit plus durable et plus facilement réparable. Cet indice vise également à inciter les industriels à tendre vers plus de réparabilité et de durabilité pour à terme faire baisser les volumes de vente et parvenir à plus de sobriété.
L’objectif est ainsi d’encourager la réparation et de la rendre accessible à tous, tout en permettant d’allonger la durée de vie des produits plutôt que de les jeter et d’acheter du neuf. Ce bonus devrait donc permettre de réduire le gaspillage.
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Dès 2024, les consommateurs français pourront connaître l’impact environnemental des produits textiles qu’ils achètent grâce à un affichage environnemental, consistant en une note de A à E affichée sur les produits en rayon ou sur internet.
Les objectifs sont clairs :
- Pour les consommateurs : communiquer une information précise et transparente afin d’aider le choix d’achat.
- Pour les producteurs : encourager la conception plus responsable des produits.
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La loi AGEC prévoit la création de la REP chewing-gums, d’une REP pour les textiles sanitaires à usage unique et d'une REP des emballages de la restauration.
La création d’une filière REP n’affecte pas concrètement les usagers. En revanche, les producteurs de ces produits vont être impactés. En effet, dans le cadre d’une REP, les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer leurs obligations dans le cadre d’éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics.
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