[Veille] L'Info-INEC du 15 mars 2024

COMMANDE PUBLIQUE

Deux arrêtés précisent les produits qui doivent être en partie réemployés ou issus du recyclage dans la commande publique   

Le 7 mars sont parus au Journal officiel deux arrêtés précisant le décret fixant les obligations d’acquisition par l’État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou incluant des matières recyclées. 

Le premier précise les produits concernés pour chaque catégorie (matériel informatique et téléphonie, fournitures de bureau, véhicules et pièces détachées, mobilier et aménagement d’intérieur…). Par exemple, dans la catégorie « matériel informatique et téléphonie », l’obligation porte sur les téléphones fixes, les téléphones mobiles, les terminaux informatiques, les serveurs, les écrans et les ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans).

Le deuxième arrêté fixe une grille forfaitaire pour les dons de seconde-main, afin de comptabiliser ceux-ci également, sachant que l’obligation réglementaire concerne une proportion d’achat de produits réemployés/recyclés exprimée en pourcentage du montant annuel hors taxes des dépenses consacrées à l’achat de chaque catégorie de produits. Ces dons, pour être pris en compte, doivent passer par la plateforme des dons mobiliers des administrations. 

Commande publique et réemploi : le détail des produits concernés est fixé – Actu-environnement  

EUROPE

L’Union européenne publie une nouvelle directive contre les pratiques de greenwashing   

À la suite de l’accord trouvé entre le Conseil et le Parlement européen le 20 septembre dernier sur le projet de directive contre les pratiques de greenwashing, le texte a finalement été publié au Journal officiel de l’UE ce 6 mars. 

Ce texte prohibe de nombreuses pratiques commerciales, telles que les labels de durabilité qui ne se basent pas sur des systèmes de certification approuvés, la présentation de produits comme étant réparables alors qu’ils ne le sont pas, l’incitation à remplacer des produits, la publicité pour une caractéristique de produit qui limite la durabilité de celui-ci, ou encore les affirmations fondées sur le principe de la compensation carbone. 

Cette directive entrera en vigueur le 26 mars prochain, et les États membres devront la transposer dans leur droit national avant le 27 mars 2026 et appliquer ses dispositions à partir du 27 septembre 2026. 

Lutte contre le greenwashing : une nouvelle directive européenne entre en vigueur – Actu-environnement  

BÂTIMENT

70 pays s’engagent pour un secteur de la construction plus durable      

Les 7 et 8 mars s’est tenu au palais de Chaillot le premier Forum Mondial Bâtiments et Climat, sous l’impulsion du gouvernement français et du Programme des Nations unis pour l’environnement.  

Cet événement est le premier événement concret de l’initiative “Building Breakthrough”, lancée par la France et le Maroc lors de la COP28, qui s’est donné l’objectif de la neutralité carbone du secteur de la construction d’ici à 2030, et s’inscrit dans l’élan de la Global Alliance for Building and Construction (GlobalABC) initiée lors des accords de Paris, qui avait donné lieu à quelques engagements.

Les représentants de 70 pays – dont les Etats-Unis et l’Arabie saoudite, mais pas la Chine – ont signé la “déclaration de Chaillot”, dans laquelle ils se sont notamment engagés à élaborer des réglementations et codes de la construction contraignants afin de limiter l’impact de la construction, mettre en place des incitations financières pour encourager les investissements dans les méthodes de construction durables et donner l’exemple dans la commande publique.  

Y figurent aussi la nécessité de donner la priorité à la rénovation sur la construction neuve afin d’économiser les ressources, et améliorer l’efficacité énergétique. L’événement a également donné lieu à la création d’un « Conseil intergouvernemental pour les Bâtiments et le Climat »  

Climat : réunis à Paris, une cinquantaine d’Etats prêts à revoir la manière de construire – Le Monde 

Climat : au moins soixante-dix pays s’engagent à revoir les façons de construire sur la planète – Le Monde 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource

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Auteur de la page

Ilona Petit