[Veille] L'Info-INEC du 17 novembre 2023
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CONSOMMATION
Lancement de la campagne de sensibilisation de l’ADEME sur la surconsommation
Un mois avant Noël et quelques jours avant le Black Friday, l’ADEME a lancé ce mardi 14 novembre une campagne pour sensibiliser les Français à la surconsommation. Jusqu’au 31 décembre quatre spots publicitaires seront diffusés pour interroger les Français sur leur consommation et sur la nécessité d’acheter du neuf. Les spots tendent à faire la promotion d’un mode de consommation alternatif fondé sur le réemploi et la réparation.
Cette campagne a été inauguré au ministère de la Transition écologique, avec un discours de Christophe Béchu dans lequel celui-ci rappelait la nécessité de sobriété et de « trouver un chemin vers une économie plus circulaire ».
Consommation et modes de vie : tendre vers des pratiques plus sobres – ADEME
REP
Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
L’arrêté modifie les cahiers des charges des filières REP des équipements électriques et électroniques, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin dans le cadre de la mise en place du fonds réparation.
Ainsi, les éco-organismes de la filière REP des produits électriques et électroniques devra consacrer durant la période de son agrément un fonds de 1 million d’euros en soutien aux projets de recherche et de développement.
De même, les éco-organismes de la filière REP des produits de sport et de loisirs y consacrera au moins 4 millions, dans le but de développer la réparabilité des cycles et engins de déplacements personnel non motorisés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 10 novembre 2023 – Légifrance
COMMANDE PUBLIQUE
Les premières pistes de travail de l’Afnor relative au label « Triple E » dévoilées
Dans le cadre de la loi Industrie verte, l’Afnor est chargé d’élaborer un nouveau standard Triple E (excellence environnementale européenne), devant notamment servir à accompagner les collectivités locales dans leur décision d’attribution de marchés.
La loi Industrie verte adoptée par le Parlement en octobre dernier a modifié l’article L2152-7 de la commande publique relatif à l’attribution du marché en ajoutant la possibilité de prendre en compte des critères qualitatifs, environnementaux ou encore sociaux dans l’attribution de certains marchés.
L’Afnor doit définir le référentiel sur lequel s’appuierait ce standard. Il prendra notamment en compte les éléments demandés dans le cadre de la taxonomie européenne et de la directive européenne sur le reporting de durabilité. Il sera structuré autour de six enjeux dont la gestion de l’eau, le changement climatique, la biodiversité, la gestion des ressources à laquelle a été ajouté la perspective d’économie circulaire, ainsi que la pollution et la gouvernance et mangement des entreprises.
Ce référentiel devrait être rendu public au début de l’année 2024.
L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire…
Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.