[Veille] L'Info-INEC du 18 janvier 2024

[Veille] L'Info-INEC du 18 janvier 2024

RÉPARATION


L’Observatoire de la réparation dresse son premier bilan du fonds réparation des équipements électriques et électroniques

L’Observatoire de la réparation vient de dresser son premier bilan annuel sur le bonus réparation. Lancé le 15 septembre 2022 le bonus vise à encourager les consommateurs à réparer leurs appareils électriques et électroniques au lieu de les remplacer. 

Le constat de l’étude menée entre le 15 décembre 2022 et le 4 décembre 2023 semble mitigé. L’observatoire de la réparation rapporte notamment un manque de réparateurs. Le Nord, Paris et les Bouches-du-Rhône présentent le nombre le plus bas de points de réparation par habitant : 0,39 point de réparation par 10 000 habitants dans le Nord, 0,38 à Paris et 0,44 dans les Bouches-du-Rhône. 

En outre, d’autres obstacles au bon développement de ce bonus et de l’usage de la réparation sont à noter. Il y a un recul des réparations depuis l’été, une augmentation des tarifs de réparation et un manque de sensibilisation des consommateurs au bonus réparation.  

Le rapport préconise ainsi de renforcer la communication sur le dispositive et de sensibiliser les consommateurs afin de transformer ce programme d’incitation en une norme culturelle durable. De même, des ajustements quant aux montants du bonus réparation sont nécessaires pour maintenir l’équilibre entre le choix de faire réparer ou d’acheter un produit neuf. Il recommande également une surveillance constante des tarifs de réparation pour garantir l’efficacité à long terme du fonds.  

Bilan du fonds réparation de l’Observatoire de la réparation  

  

Le gouvernement envisage un malus écologique pour les produits électroniques 

Prévu au 1er juillet 2024, le ministre de l’Écologie souhaite mettre en place une aide à l’achat pour guider les consommateurs vers des appareils électroniques dotés d’un bon indice de réparabilité. Un malus opposé est également envisagé pour les produits moins faciles à réparer.  

Les téléphones, ordinateurs portables et téléviseurs pourraient coûter 40 euros moins cher s’ils présentent un indice de réparabilité élevé. Le seuil de déclenchement concernerait les appareils avec un indice de réparabilité supérieur à 8,2/10. Le malus s’appliquerait aux appareils dotés d’une note de réparabilité inférieure à 6,9/10. 

Un « malus écologique » à l’étude pour les appareils les moins réparables – Le Monde 

UNION EUROPÉENNE


Publication de l’arrêté ajoutant de nouveaux produits écoconçus éligibles au label écologique de l’UE   

Un arrêté du 13 décembre 2023 publié au Journal officiel du 12 janvier a ajouté de nouveaux produits à la listes préexistantes des produits écoconçus susceptibles de s’engager dans une certification pour obtenir le label écologique officiel de l’Union européenne.  

S’ajoutent ainsi à la liste les milieux de culture et amendements pour sols, les protections hygiéniques absorbantes et coupes menstruelles réutilisables, les peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur 

Pour rappel, l’éco label a été créé par la Commission européenne en 1992 et permet d’orienter les consommateurs vers des produits fiables et certifiés, soutenant la transition vers une économie propre et circulaire. À l’heure actuelle, 54 000 produits à travers l’Union sont porteurs de l’Écolabel.  

Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 23 mars 2022 – Légifrance  

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource

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Auteur de la page

Ilona Petit

Modérateur

Ilona Petit