[Veille] L'Info-INEC du 19 octobre 2023

REP

Révision du cahier des charges de la filière REP des éléments d’ameublement 

L’arrêté du 12 octobre définit le cahier des charges d’agrément des éco-organismes devant contribuer au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets définis. Publié au Journal officiel du 18 octobre, il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.  

Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 – Légifrance  

UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne ouvre une consultation publique afin d’évaluer le règlement relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) 

Jusqu’au 15 décembre 2023 

La SFDR impose depuis mars 2021 aux acteurs des marchés financiers de publier, à l’intention des investisseurs, des informations en matière de durabilité. En décembre 2022, la commissaire européenne au service financier, Mairead McGuiness, annonçait une évaluation complète du cadre afin d’évaluer les potentiels lacunes de la règlementation et notamment sa capacité à jouer un rôle dans la prévention de l’écoblanchiment.  

La Commission européenne a ainsi ouvert une consultation publique à destination d’un large panel de parties prenantes ayant une connaissance globale de la SFRD.  

Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (évaluation) – Commission européenne  

ÉNERGIE

Un simulateur pour mieux comprendre et maîtriser la consommation électrique de nos foyers développé par l’ADEME

Avoir une meilleure maitrise de la consommation électrique de nos équipements semble aujourd’hui nécessaire pour pouvoir économiser de l’électricité, limiter nos émissions de gaz à effet de serre et bien gérer les périodes de tension du réseau électrique. C’est pour cela que l’ADEME, en partenariat avec RTE, a développé le simulateur « Wattris », outil simple et pédagogique pour accompagner les foyers à mieux comprendre leur consommation d’électricité. Il s’agit d’un outil complémentaire à Ecowatt, dispositif d’alerte et de météo de l’électricité développé par RTE.  

L’Ademe lance le simulateur « Wattris » pour vous aider à consommer de l’électricité au bon moment – ADEME 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Ilona Petit