[Veille] L'Info-INEC du 2 juillet 2023
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Consigne
La consigne des déchets en verre sera mise en place en France d’ici 2 ans
Bérangère Couillard a déclaré que la consigne des produits en verre sera effective sur l’ensemble du territoire français d’ici 2025. Des expérimentations commenceront dès l’année prochaine, pour que le cadre juridique soit le plus effectif possible. Les grandes surfaces seront dans l’obligation de reprendre les bouteilles et bocaux en verre. La secrétaire d’Etat a rappelé que ce dispositif s’inscrit dans un objectif de réduction des déchets en plastique, en passant par la rétribution financière des consommateurs, qui feront le choix du verre plutôt que du plastique.
La question de la consigne des bouteilles en plastique reste encore en suspens, alors que l’Union européenne commence à évoquer une obligation de mise en place d’un dispositif dans tous les pays européens, avec des objectifs de collecte réhaussés.
Bérangère Couillard relance la consigne pour le verre – LSA
Industrie verte
Adoption du projet de loi Industrie verte par le Sénat et passage devant l’Assemblée
Le projet de loi visant à une réindustrialisation décarbonée du territoire français a été largement adopté par les sénateurs. Les sénateurs valident notamment la sortie implicite du statut de déchet. Les amendements qui ont été retenus feront l’objet d’un examen par les parlementaires, au courant du mois de juillet. De nombreux amendements, qui faisait notamment état d’un manque de considérations circulaires dans le projet de loi, ont été considérés comme n’ayant pas de rapport avec le texte.
Début juillet, le texte sera examiné par une commission spéciale, et fera l’objet d’un vote en séance à l’Assemblée nationale par la suite.
Adoption projet de loi Industrie verte – Sénat
Bilan des projets lors de la réunion du Conseil national de l’industrie
Alors que l’industrie représente 18% des émissions de GES en France, et que le projet de loi Industrie verte est désormais bien avancé, le Conseil national de l’industrie a fait état des outils mis en place jusqu’alors, et des objectifs à atteindre prochainement. Ainsi, 1 milliard d’euros sont mis à disposition au travers des appels d’offre de France 2030, en 2023. Cette somme vient soutenir les technologies avancées de décarbonation.
Le Conseil national de l’industrie œuvre aussi à la réhabilitation de friches industrielles, en mobilisant le fonds vert. Les questions de formation et d’attractivité de ce secteur d’activité sont aussi des sujets qui feront l’objet d’une étude sur les prochains mois.
Energies
Les objectifs de l’acte 2 du Plan de sobriété énergétique
Le gouvernement, qui souhaite que les efforts fournis et les économies réalisées pendant l’hiver perdurent, a publié les 14 mesures de l’acte 2 du Plan de sobriété énergétique. Les mesures ont vocation à s’inscrire dans la durée, à s’appliquer à toutes les échelles de l’administration et aux administrés, et à différents domaines comme les transports ou le numérique.
En réunissant les groupes de travail qui avaient élaboré l’acte 1, Agnès Panier-Runacher a fait le bilan de cette première version, permettant d’en tirer des conclusions et de faire évoluer les mesures prises. La ministre se félicite par exemple des économies d’énergies qui ont été réalisées cet hiver, et encourage particuliers, entreprises et administrations, à poursuivre dans cette voie.
Acte 2 du Plan national de sobriété énergétique – Gouvernement
Des mesures pour péreniser les bonnes habitudes – Actu Environnement
L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire…
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