[Veille] L'Info-INEC du 24 novembre 2023

UNION EUROPÉENNE

Le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour lutter contre l’augmentation des emballages  

Mercredi 22 novembre, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles pour lutter contre l’augmentation des déchets et encourager la réutilisation et le recyclage des emballages. Le règlement fixe notamment des objectifs de réductions des emballages de 5% d’ici 2030 et 20% d’ici 2040.   

En outre, le règlement tend à restreindre certains usages, tels que la vente de sacs en plastique très légers et l’usage d’emballages miniatures pour les produits de toilette dans les hôtels. Le texte vise également à interdire l’utilisation des produits chimiques éternels dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.   

Enfin, ce règlement tend à clarifier les exigences relatives à la réutilisation et la recharge des emballages, de même qu’il fixe de nouvelles règles pour que tous les emballages soient recyclables.  

CP – Parlement européen  

Accord en trilogue relatif à des mesures plus strictes pour le transfert de déchets

Jeudi 16 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont conclu un accord provisoire sur la révision des procédures et des mesures de contrôles européennes pour les transferts de déchets.  

Le texte vise à renforcer les règles sur les exportations des déchets en dehors de l’Union. Les pays non membres de l’OCDE recevant ces déchets devront remplir des critères assurant un traitement des déchets de manière écologiquement rationnelle. L’exportation de déchets plastiques aux pays non membres de l’OCDE devraient être interdit. De même, les exportations de déchets plastiques vers les pays de l’OCDE seront soumises à des conditions plus strictes.  

CP – Parlement européen  

EMPREINTE CARBONE 

Étude INSEE : évaluation de l’empreinte carbone selon la consommation des différentes catégories des ménages   

L’Insee a publié sur son blog une analyse expliquant le lien entre empreinte carbone et consommation des différentes catégories des ménages.  

Pour rappel, l’empreinte carbone d’une personne représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis directement par sa consommation ou indirectement par les émission des GES lors de la production des biens et services qu’elle consomme.  

L’INSEE relève dans un premier temps que l’empreinte carbone diffère selon les dépenses des ménages. Plus les revenus d’un ménage sont élevés plus les dépenses de consommation et ses émissions directes et indirectes de GES augmentent.  

Néanmoins, l’institut national des statistiques explique que tout n’est pas proportionnel. Les GES émis directement par les ménages augmentent avec le revenu mais moins rapidement que les dépenses de consommation, et acheter un produit deux fois plus cher n’implique pas mécaniquement deux fois plus d’émissions.  

Ainsi, l’INSEE explique que juger l’empreinte carbone proportionnelle à la part dans les dépenses, conduit à surestimer l’empreinte des ménages achetant des biens plus chers que la moyenne. Il faut donc pour calculer l’empreinte carbone des catégories de ménages des données plus détaillées comme le revenu, l’âge, le lieu de résidence, le type d’habitation, le statut d’activité.  

Consommation et empreinte carbone : comment évaluer les différences entre les ménages ? – Vie publique   

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit