[Veille] L'Info-INEC du 25 janvier 2024
![[Veille] L'Info-INEC du 25 janvier 2024](https://www.grandpariscirculaire.org/data/sources/users/8053/20240125183926-visuel---gpc.webp)
DÉCHETS
Réduction des déchets : l’ADEME publie trois études sur les solutions à dispositions des collectivités
Alors que l’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans, l’ADEME note dans une récente publication qu’il est impératif que les collectivités et leurs habitants modifient leurs comportements, en consommant de manière plus responsable et en adoptant les bonnes pratiques de réduction des déchets.
L’ADEME a ainsi publié le 17 janvier trois études permettant d’accompagner et éclairer les collectivités sur ces enjeux de réduction des déchets.
La première étude propose une analyse réalisée sur les collectivités passées en tarification incitative depuis 2013, et confirme que celle-ci a permis une baisse des ordures ménagères résiduelles de 30% en moyenne.
La seconde vise à qualifier le risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative (TI). L’étude constate que, même si le risque de dépôt sauvage augmente pour les collectivités passées à la TI, les quantités de déchet en jeu restent modérées en comparaison des bénéfices de la tarification incitative sur la diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles
Enfin, la dernière étude explore des nouveaux modèles contractuels incitant les collectivités et les opérateurs de collecte et traitement de déchet à trouver ensemble des pistes de réduction des déchets.
UNION EUROPÉENNE
Les députés européens adoptent une loi interdisant le greenwashing et les informations trompeuses sur les produits
La directive adoptée au Parlement européen par 593 voix pour et 21 contre a pour objectif de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et de les aider à faire de meilleurs choix lors de leurs achats. Pour y parvenir, l’Union a ajouté sur la liste des pratiques commerciales interdites un certain nombre d’habitudes commerciales problématiques liées au greenwashing et à l’obsolescence précoce des produits.
Le projet de texte prohibe ainsi l’utilisation de mentions environnementales générales telles que « respectueux de l’environnement », « naturel », « biodégradable », « neutre pour le climat » ou « écologique », si elles ne sont pas prouvées. Grâce à cet étiquetage et des publicités fiables, les consommateurs pourront ainsi choisir des produits plus durables et réparables.
La nouvelle directive est destinée à fonctionner en parallèle avec la directive sur les allégations écologiques, visant à lutter contre l’écoblanchiment en s’attaquant aux fausses allégations environnementales faites aux consommateurs. Celle-ci est actuellement au stade de l’examen en commission au Parlement.
La présente directive doit maintenant recevoir l’approbation finale du Conseil. Elle sera ensuite publiée au Journal officiel et les États membres disposeront de 24 mois pour la transposer dans leur droit national.
ÉNERGIE
Création de deux commissions d’enquête sénatoriales sur la politique énergétique française et les activités du groupe Total Energies
Le 19 janvier deux commissions d’enquête se sont ouvertes au Sénat, portant sur l’avenir énergétique de la France et sur les controverses entourant le groupe Total Energies.
La commission portant sur l’avenir énergétique du pays va poursuivre des réflexions entamées à l’Assemblée nationale en octobre 2022. Cette dernière visait à établir les raisons passées de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. La commission du Sénat centrera ses travaux sur le présent et l’avenir du système électrique. Elle devrait rendre ses conclusions au plus tard le 17 juillet 2024.
La seconde commission d’enquête s’intéresse aux moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France. Ses conclusions sont attendues pour le 14 juin au plus tard.
L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire…
Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource