[Veille] L'Info-INEC du 27 juillet 2023

[Veille] L'Info-INEC du 27 juillet 2023

 

Textile 

 

Le fonds réparation dédié au textile opérationnel à la rentrée 2023 

Dans la continuité du développement des fonds réparation visant à aider et encourager les consommateurs à faire réparer leurs objets, le dispositif concernera dès l’automne les textiles. Inscrit au cahier des charges de Refashion, l’éco organisme en charge de la filière TLC, ce fonds devra s’élever à un montant de 154 millions d’euros, utilisables dès cette année et jusqu’en 2028. Le montant des aides allouées ira de 6 à 25€, et les ateliers de réparation devront être labellisés par l’éco organisme. Ce dernier a précisé que les ateliers indépendants comme les retoucheries internes des grandes enseignes pourront faire l’objet d’une labellisation. 

Mise en place du fonds réparation pour la filière textile – Actu environnement 

 

Emballages  

 

Des précisions sur la mise en place de la filière REP d’emballages professionnels de la restauration 

Paru au JO ce 22 juillet, l’arrêté relatif aux emballages destinés aux professionnels ayant une activité de restauration vient apporter des précisions. Le texte explique que pour déterminer si un emballage est à destination d’un professionnel de la restauration, “il est tenu compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse du produit emballé”. Un tableau détaillant chaque catégorie/nature de produit et leur volume emballés, indique les seuils à partir desquels les produits sont destinés aux professionnels.  

Les dispositions de ce texte entreront en vigueur le 1er janvier 2024.  

Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration – Legifrance 

 

Eau

 

La Banque des territoires met en place un nouveau label 

Du 19 juillet au 5 septembre 2023 

L’appel à candidature pour le nouveau label pour les “territoires d’eau en transition écologique” est ouvert jusqu’au 5 septembre. Ce projet, initié par Amorce et la Banque des territoires, viendra rétribuer les collectivités et syndicats compétents en matière d’eau et/ou d’assainissement. Les candidats devront faire part de projets rentrant dans une ou plusieurs des quatre catégories identifiées : économies d’eau et adaptation aux changements climatiques, protéger les ressources en eau des pollutions émergentes, engager les services publics d’eau dans l’économie circulaire, engager les services d’eau dans la transition énergétique. 

Lancement de l’appel à candidature pour le le label “territoire d’eau en transition écologique” – Banque des territoires 

 

Réparation 

 

L’association HOP publie un livre blanc en prévision des discussions sur l’indice de réparabilité 

Alors que va s’ouvrir une consultation publique sur le futur indice de réparabilité, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) rappelle quels sont les véritables enjeux autour de cet indice, et ce qui serait susceptible d’en faire un outil fiable. Ainsi, le livre blanc explique qu’il est anormal que seuls les industriels soient en mesure de noter leurs propres produits. Cette pratique, pouvant s’apparenter à du greenwashing, exclut les consommateurs du processus d’évaluation des produits. L’association rappelle que cet indice doit pousser les fabricants et les metteurs sur le marché à faire des choix raisonnés sous le prisme environnemental. Si jusqu’à maintenant certaines de ses exigences ont été entendues (plus de transparence, plus de critères exigeants concernant la fiabilité), HOP demande des efforts plus poussés.  

L’indice de durabilité devrait s’appliquer dès mi-2024 sur les smartphones, les téléviseurs et les lave-linges, avant de s’étendre progressivement à d’autres produits. 

Le livre blanc sur l’indice de réparabilité – HOP 

 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

Partager :
909
Auteur de la page

Ilona Petit