[Veille] L'Info-INEC du 31 août 2023

Bâtiment 

Une plateforme de dons des déchets du bâtiment entre professionnels et particuliers 

Afin de faciliter les échanges de produits issus du bâtiment, secteur le plus générateur de déchets, l’application Cycle Zéro permet aux professionnels de faire dons de produits inutilisés. Basé sur le même fonctionnement que Vinted, les démarches ont pour objectif de limiter la quantité de déchets déposés dans les décharges et de favoriser le réemploi et le recyclage. Pour l’instant, la demande de produits est encore supérieure à l’offre, et les annonces trouvent très rapidement preneurs.  

Cette pratique permet également aux hestionnaires de chantier et aux particuliers de réaliser des économies. 

Cycle Zéro : le Vinted du BTP pour réduire les déchets et faire des économies – Les Numériques 

Eau  

Publication d’un nouveau décret sur les eaux usées 

Dans le cadre du Plan eau, la question du traitement des eaux usées et de leur possible réutilisation est un sujet majeur. Face aux récentes périodes de sécheresse et de canicule, il apparaissait nécessaire de repenser ce système. Un décret en date du 29 août révisant les conditions d’utilisations des eaux usées établies dans le décret n°2022-336 du 10 mars 2022, est entrée en vigueur hier, afin d’optimiser les ressources en eaux. Le principal objectif sera de faciliter les usages et les conditions de réutilisation des eaux usées. Cela passe notamment par la fin de l’obligation de l’avis favorable accordé par l’ARS qui deviendra seulement consultatif. Les préfets pourront également accorder une autorisation aux entreprises sans limite de temps (5 ans jusqu’à maintenant). Le nouveau texte fixe donc les conditions pour l’utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques. 

Le gouvernement accélère sur la réutilisation des eaux usées – Les Echos 

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées 

Europe 

Entrée en vigueur du règlement sur les batteries et rapport sur les substances nocives 

Le nouveau règlement européen sur les batteries et leur conception, qui prévoit des garanties sur leur faible empreinte carbone, leur faible besoin en matières premières et leur collecte et réutilisation en Europe, a mené à une réflexion sur les substances nocives qu’elles pourraient contenir. 

L’Agence européenne des produits chimiques a notamment annoncé qu’elle œuvrerait aux côtés de la Commission européenne dans l’élaboration d’un rapport sur l’identification des substance préoccupantes pour la santé humaine contenues dans les batteries. 

Économie circulaire : entrée en vigueur de la loi sur des batteries plus durables, circulaires et sûres – Commission européenne 

Projet de révision des exigences sur l’écoconception des écrans 

Consultation publique ouverte jusqu’au 21 septembre 2023 

La Commission européenne soumet à la consultation du public les projets de révision des dispositions relatives à l’écoconception des écrans, contenues dans le règlement 2019/2021 sur l’écoconception des dispositifs d’affichage électroniques. L’objectif principal est d’actualiser les exigences environnementales aux nouvelles inventions technologiques, toujours dans une optique de réduction des émissions de GES.  

RÈGLEMENT (UE) 2019/2021 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2019 

Consultation publique sur les exigences relatives aux dispositifs d’affichage éléctroniques – Commission européenne 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit