[Veille] L'info-INEC du 9 au 15 juin 2022

Textes réglementaires

 

Publication de l’arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires 

 

Par l’arrêté du 10 juin 2022, Mme Marie Dégremont a été nommée conseillère discours, prospective et relations avec la société civile, et M. Thomas Rossignol conseiller diplomatique. 

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires

 

Publication de l’arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires 

Ont été nommés par l’arrêté du 8 juin 2022, M. Mehdi Atouat, conseiller budgétaire, fiscalité et immobilier ;  Mme Amélie Coantic, conseillère protection de la nature et du littoral, eau et biodiversité ; M. Léonard Brudieu, conseiller prévention des risques, santé-environnement, déchets, économie circulaire ;  M. Guillaume Mangin, conseiller aménagement et urbanisme, villes et ruralité ; M. Simon Karleskind, conseiller territorialisation de la transition écologique ; M. Adrien Zakhartchouk, conseiller transition bas carbone, efficacité énergétique, qualité de l'air et adaptation au changement climatique. 

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | Légifrance

 

Publication de 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Par l’arrêté du 8 juin 2022, ont été nommé au cabinet : M. Paul QUENTIN, conseiller médias et communication adjoint et M. Simon PECNARD, conseiller concertation et dialogue citoyen ; 

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique | Légifrance
 

Consultations publiques 

 

Projet de directive déléguée au matériel électrique – demande d’exemption du chrome de la limitation de l’utilisation de substances dangereuses (LdSD) 

Consultation ouverte du 10 Juin au 08 Juillet 2022

Le 10 juin, une consultation publique a été ouverte par la Commission européenne au sujet d’une demande d’exemption pour le chrome hexavalent, en tant qu’agent anticorrosion dans le fluide de travail du circuit fermé en acier au carbone des pompes à chaleur à absorption de gaz. Ces dernières sont considérées comme des équipements électriques et électroniques (EEE). Or, par principe, les substances dangereuses telles que le chrome hexavalent doivent faire l’objet de restrictions dans les EEE. Pourtant, des dérogations spécifiques et limitées dans le temps peuvent être accordées à la demande des entreprises si les critères nécessaires sont remplis. 

Matériel électrique — chrome hexavalent en tant qu’agent anticorrosion dans les pompes à chaleur à absorption de gaz (exemption LdSD)| Commission européenne 

 

Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Consultation ouverte du 7 juin au 15 juillet 2022

Le 7 juin a été ouverte une consultation publique portant sur un projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de cet arrêté est d’harmoniser les informations transmises dans le cadre des différents dispositifs de suivi et d’observation des filières REP, en créant un socle commun de données. Il améliore aussi la qualité des informations collectées en prévoyant notamment la déclaration de données individualisées pour chaque producteur conformément à ce que prévoit le code de l’environnement (art. L.541-10-13). Il comporte deux parties : une partie commune des informations à transmettre pour toutes les filières REP (à savoir les produits mis sur le marché, les déchets collectés et traités, le réemploi et la réutilisation des produits usagés, leur réparation et l'activité des éco-organismes) ; et quinze annexes détaillant pour chaque filière REP les informations complémentaires spécifiques à transmettre. Cet arrêté est pris en application de la loi AGEC qui oblige les producteurs concernés et les éco-organismes à transmettre chaque année une série de données à une autorité chargée du suivi et de l’observation des filières REP afin d’améliorer la transparence des filières REP. Par décret, l’ADEME a été chargée de cette mission.

Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) | Ministère de la transition écologique

 

 

L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

L'intégralité de l'info-INEC est publiée sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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  • Dernière modération le 20/06/2022 - 09:42

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